Le Conseil a décidé aujourd’hui de prolonger jusqu’au 29 juillet 2027 le cadre de l’UE relatif aux mesures restrictives à l’encontre des responsables de menaces à la paix, à la stabilité et à la sécurité d’Haïti ou de atteintes à la démocratie et à l’état de droit dans le pays .
Cette décision fait suite à l’examen annuel et compte tenu de la gravité de la situation en Haïti, l’UE restant préoccupée par les activités criminelles persistantes et déstabilisatrices, notamment les niveaux élevés de violence des gangs, qui compromettent la stabilité du pays et de la région.
Les personnes visées par le régime de sanctions – neuf personnes physiques et une entité – font l’objet d’un gel de leurs avoirs , et il est interdit de leur fournir des fonds ou des ressources économiques , que ce soit directement ou indirectement. De plus, une interdiction de voyager dans l’UE s’applique à toutes les personnes physiques figurant sur cette liste.
Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319 relative aux mesures restrictives compte tenu de la situation en Haïti, mettant en œuvre cette résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le 28 juillet 2023, le Conseil a modifié son régime de sanctions compte tenu de la situation en Haïti, autorisant l’UE à imposer de manière autonome des mesures restrictives aux personnes physiques et morales responsables de menaces à la paix, à la sécurité ou à la stabilité d’Haïti, ou d’atteintes à la démocratie ou à l’état de droit en Haïti. Ce cadre complète les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en octobre 2022.
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Haïti demeure une priorité pour l’UE. Son soutien vise à la fois à renforcer les capacités institutionnelles du pays et à faciliter l’accès de la population aux services publics essentiels, dans un contexte d’insécurité et d’instabilité extrême. Ce soutien comprend une aide macroéconomique ainsi qu’une assistance dans les domaines de l’éducation, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, de la préparation aux catastrophes, de la protection et de la stabilité, notamment pour la Police nationale haïtienne.
L’Union européenne est un partenaire politique et de développement de longue date d’Haïti et continuera de jouer son rôle aux côtés d’autres partenaires régionaux pour aider à faire face à la situation désastreuse, notamment à la crise humanitaire que connaît le pays.
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