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mardi, octobre 22, 2024
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CJUE

La CJUE juge que les logiciels tiers pour PlayStation n’enfreignent pas la législation européenne sur le droit d’auteur

Dans une décision historique qui pourrait remodeler l’industrie du jeu, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg a statué que le logiciel PlayStation tiers vendu par la société britannique Datel n’enfreint pas la...

Roberta Metsola, sur l’arrêt de la CJUE: « L’État de droit n’est pas négociable »

La Cour de justice a rejeté la demande émise par la Hongrie et la Pologne d'annuler le règlement sur la conditionnalité liée à l'État de droit et confirme ainsi sa validité. L’arrêt de la...

La justice de l’UE donne raison à Vivendi dans son litige dans Mediaset

La justice européenne a jugé jeudi contraire au droit européen une disposition italienne empêchant Vivendi d’acquérir 28,8% de l’italien Mediaset, une victoire pour le groupe français après des années de litige entre les deux entreprises.
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OTAN : Participation du secrétaire général à la réunion des ministres de la Défense du G7 à Naples

Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a participé samedi 19 octobre à la réunion tenue par les ministres de la Défense...

Le Parlement et la Commission conviennent de renforcer leur coopération

Déclaration commune de la Présidente du Parlement, Mme Metsola, et de la Présidente de la Commission, Mme von der Leyen, sur la...

La Commission européenne verse le troisième versement à l’UNRWA

Le 17 octobre, la Commission européenne a procédé à un versement de 16 millions d’euros à l’Office de secours et de travaux...