Le Parlement espagnol a approuvé jeudi une loi importante qui accorde l’amnistie aux séparatistes catalans impliqués dans le référendum illégal sur l’indépendance d’octobre 2017.
L’amnistie pourrait s’appliquer à des centaines de personnes, dont Carles Puigdemont, l’ancien dirigeant catalan qui vit en exil volontaire depuis sept ans.
La loi a fait face à une forte opposition de la part d’autres partis politiques ces derniers mois, ce qui a entraîné une colère généralisée et de grandes manifestations dans les villes d’Espagne.
Les critiques affirment que le Premier ministre Pedro Sánchez a utilisé l’amnistie comme tactique pour conserver le pouvoir après que son parti n’ait pas obtenu la majorité lors des élections générales de juillet dernier. Sánchez a négocié l’accord d’amnistie avec le parti séparatiste catalan Ensemble pour la Catalogne.
Lors du vote parlementaire jeudi, certains législateurs ont crié « traître » à Sánchez alors qu’il votait.
Les juges espagnols ont deux mois pour mettre en œuvre la nouvelle loi, bien que ses opposants se soient engagés à poursuivre leurs efforts pour la bloquer.
Les critiques affirment que la mesure viole le principe d’égalité de la Constitution, affirmant qu’elle est injuste pour les autres personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires.
La présidente régionale de Madrid, Isabel Ayuso, a annoncé jeudi dans une interview à la radio que son gouvernement prendrait des mesures pour entraver la mise en œuvre de la loi et présenterait un recours pour inconstitutionnalité.
Pablo Simón, politologue à l’Université Carlos III de Madrid, a noté que les juges pourraient également contester la loi s’ils considèrent l’amnistie générale comme discriminatoire.
Il a déclaré que les juges pourraient demander l’intervention de la Cour européenne de justice, ce qui pourrait potentiellement arrêter la loi.
La loi d’amnistie s’applique aux personnes impliquées dans le mouvement indépendantiste catalan, en particulier lors des événements d’octobre 2017.
À l’époque, le gouvernement séparatiste de la région, dirigé par Puigdemont, a ignoré les ordonnances de la justice espagnole et a procédé à un référendum.
Le processus de vote a vu de nombreux électeurs blessés en raison d’une intervention policière violente. Après le scrutin, une déclaration d’indépendance a été faite, qui a été rapidement suivie d’une répression du gouvernement espagnol. Le gouvernement a limogé l’administration catalane et imposé un contrôle direct.
Neuf dirigeants politiques ont été emprisonnés pour des crimes tels que la sédition, tandis que Puigdemont s’est enfui en France puis en Belgique, évitant de justesse l’arrestation.
Alors que le gouvernement de Sánchez a déjà gracié les dirigeants politiques et les militants emprisonnés, cette nouvelle amnistie va plus loin.
Il rejettera les poursuites contre les personnes poursuivies pour divers chefs d’accusation, tels que l’utilisation abusive de fonds publics pour financer le référendum de 2017, la désobéissance civile (y compris les enseignants qui ont permis que les écoles soient utilisées comme bureaux de vote) et la résistance à l’autorité en participant à des émeutes qui ont empêché les forces de l’ordre espagnoles de rassembler des preuves.
Les seules exceptions à la nouvelle législation d’amnistie sont les affaires liées au terrorisme.
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