Dans la bataille juridique internationale qui oppose l’ancien Premier Ministre Ivoirien Guillaume et le Régime Ouattara ,en s’en souvient il y a une semaine la cour Africaine des Droits de l’homme et des peuples avait dans un arrêt favorable à Guillaume Soro ordonné à Côte d’Ivoire de suspendre le mandat émis à l’encontre de et de Guillaume Soro puis de procéder à la libération de 19 détenus proches de Soro . Dans son argumentaire à la page 10 la Cour avait enjoint à la Côte d’Ivoire d’observer « le satu quo ante « .
En effet entre hésitations et désarroi la Côte d’Ivoire malgré tout l’arrêt contraignant susmentionné ci haut a organisé illico presto un procès digne de l’époque stalinienne pour condamner le principal candidat déclaré à la présidentielle .
Ainsi pour mettre en exécution le plan extra-judiciaire en violation de ses engagements internationaux, l’État ivoirien a retiré aux citoyens ivoiriens et aux organisations non gouvernementales (ONG) le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples siégeant à Arusha.
Les autorités ivoiriennes l’ont annoncé aujourd’hui dans un communiqué de presse.
La Cote d’Ivoire devient ainsi le quatrième pays africain, et le deuxième en Afrique de l’Ouest, à retirer le droit des individus et des Ongs de déposer des plaintes auprès de la Cour africaine.
La décision de retirer aux individus et organisations non gouvernementales le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples marque un recul pour les droits humains en Côte d’Ivoire. Ce retrait privera les particuliers et les Ongs ivoiriens d’un recours judiciaire précieux, lorsque leurs droits sont bafoués et qu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur propre pays. Ce retrait est également une énième attaque de front au système régional de protection des droits humains ,fait remarquer Alice Banens, conseillère juridique pour l’Afrique à Amnesty International .
Par ailleurs il sied que ,cette décision, qui prendra effet dans un an, intervient dans un contexte pré-électoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les attaques contre des opposants politiques et voix dissidentes.
Cependant, la décision de retrait de la Côte d’Ivoire de la cour Africaine des Droits de l’homme et des peuples prendra effet dans un An et les affaires concernant la côte d’Ivoire n’auront aucun effet suspensif jusqu’à épuisement des contentieux. Comme le spécifie la convention de vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969.
Ce retrait à fait réagir plusieurs défenseurs des droits de l’homme à l’instar du sénégalais Alioune Tine ancien patron de la Radho qui déclare: « La mise en place de pouvoirs absolutistes est entrain de détruire les institutions démocratiques sous régionales après avoir mis au pas les institutions nationales. On renoue avec les années des dictatures et de la répression de 60 à 90.
Les intellectuels et les artistes doivent agir «
Le retrait de la Côte d’Ivoire de la Cour Africaine des Droits de l’homme et des peuples est non seulement un camouflet mais aussi une fuite perdue en avant d’un régime pas commode à affronter une justice indépendante et à respecter ses engagements internationaux. Un véritable déclin démocratique A ce niveau de l’UA-AfCHPR fait son travail et à rendu public. À ce stade ci, il n’y a grand plus grand chose à faire de plus au niveau de l’UA , sinon prendre act des déclarations d’Abidjan. Nous n’avons pas une provision légale d’imposer des sanctions dans de telles circonstances estime un responsable de la commission de l’UA .
La CEDEAO devrait par exemple prendre le relais pour demander à Abidjan la mise en œuvre pure et simple de la décision rendu public par la cour Africaine des Droits de l’homme et des peuples .
Rodrigue Fenelon massala
