Un texte proposé en réaction à la guerre russe en Ukraine permettra à l’UE de remplir plus rapidement ses réserves de gaz avant l’hiver afin de garantir l’approvisionnement énergétique.
Le nouveau règlement, qui a déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE, impose aux installations de stockage un niveau minimal de gaz de 80% à atteindre avant le 1er novembre 2022.
Les États membres et les opérateurs devraient faire le maximum pour atteindre un niveau de 85%. L’objectif sera fixé à 90% les années suivantes, afin de protéger les Européens contre d’éventuelles ruptures d’approvisionnement. Le texte encourage les pays de l’UE à diversifier leurs sources d’approvisionnement en gaz et à prendre davantage de mesures en faveur de l’efficacité énergétique.
Certification obligatoire pour les installations de stockage de gaz
Conformément au règlement, les installations de stockage de gaz seront qualifiées d’infrastructures critiques. Tous les opérateurs de stockage seront tenus d’obtenir une nouvelle certification, afin d’écarter les risques de perturbations extérieures. Les opérateurs qui n’obtiennent pas cette certification devront renoncer à la propriété ou au contrôle d’installations de stockage de gaz au sein de l’UE.
Passation conjointe de marchés
D’ici à août 2022, la Commission publiera à l’intention des pays de l’UE des orientations sur le mode d’utilisation d’un mécanisme d’approvisionnement conjoint en gaz. Celui-ci pourra être activé par deux États membres ou plus, sur une base volontaire.
