Les députés ont soutenu jeudi la décision de lever les immunités d’Andrea Cozzolino et de Marc Tarabella, suite aux demandes des autorités belges.
Approuvant une proposition adoptée par la commission des affaires juridiques mardi, les députés ont décidé aujourd’hui de lever l’immunité d’Andrea Cozzolino (NI, IT) et de Marc Tarabella (NI, BE) par un vote à main levée.
Une fois la décision formellement communiquée aux deux députés et aux autorités requérantes, la procédure entamée en janvier est terminée.
Contexte
La Présidente du PE, Roberta Metsola, a annoncé le début de la procédure le 16 janvier après avoir reçu des demandes des autorités compétentes en Belgique dans le cadre d’une enquête du Parquet fédéral belge. Comme le prévoit le règlement du Parlement (article 6 et article 9), les demandes ont été transmises à la commission des affaires juridiques, qui a adopté ses recommandations le mardi 31 janvier. Les projets de rapports de la rapporteure Manon Aubry (La Gauche, FR) recommandaient de lever l’immunité des députés Cozzolino et Tarabella afin que l’enquête des autorités belges puisse se poursuivre.
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L’examen de chaque cas d’immunité en commission des affaires juridiques prévoit une présentation initiale par le rapporteur, une audition facultative avec le député dont l’immunité est en discussion, un échange de vues et un vote sur un projet de rapport préparé par le rapporteur. Après ce vote en commission, le projet de rapport est ajouté à l’ordre du jour de la séance plénière suivante, durant laquelle les députés prennent leur décision à la majorité simple.
Votes sur d’autres demandes de levée d’immunité
Le Parlement a également voté sur d’autres demandes de levée d’immunité de trois députés. Les députés ont décidé de ne pas lever l’immunité de Nadine Morano (PPE, FR) suite à une demande des autorités françaises relative à de la diffamation. Le Parlement a également décidé d’accéder à la demande de Helmut Geuking (PPE, DE) concernant la défense de ses privilèges et immunités dans le cadre d’une procédure civile en Allemagne. Enfin, les députés ont décidé de lever l’immunité de Nicolas Bay (NI, FR) suite à une demande des autorités françaises dans le cadre d’une enquête sur des accusations criminelles.
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