Les députés ont appelé le Premier ministre tchèque à ne pas participer aux négociations sur le budget de l’UE jusqu’à ce que les allégations sur son conflit d’intérêt soient éclaircies.
Suite à la mission d’information, les députés de la commission du contrôle budgétaire demandent que le Premier ministre tchèque renonce à participer aux négociations relatives au budget au sein du Conseil européen jusqu’à ce que son potentiel conflit d’intérêt soit pleinement résolu.
Un Premier ministre ou un membre du gouvernement ne peut être le bénéficiaire effectif ou continuer de contrôler un agglomérat tel que le groupe Agrofert et recevoir parallèlement d’importantes subventions européennes tout en étant impliqué dans la programmation et le financement des subventions concernées. Si un potentiel conflit d’intérêt était confirmé, il devrait le résoudre soit en vendant ses intérêts commerciaux, soit en cessant de recevoir toute subvention publique ou financement versé par son gouvernement, notamment les fonds de l’UE, soit en démissionnant de son poste de Premier ministre, affirment les députés.
- La Tchéquie doit mettre en place un système en vue de protéger les fonds européens des conflits d’intérêt
- Si la Commission européenne confirme le conflit d’intérêt présumé, le Premier ministre Babiš devra le résoudre, soit en vendant son entreprise, soit en arrêtant de recevoir des subventions publiques ou en démissionnant de sa fonction publique
- Plus aucun subside de l’UE ne devrait être versé à « Agrofert » jusqu’à ce que le potentiel conflit d’intérêt soit totalement résolu
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