Le Conseil a prolongé aujourd’hui d’un an, jusqu’au 8 décembre 2026 , la liste des personnes, entités et organismes soumis à des mesures restrictives pour des actions visant à lutter contre de graves violations et atteintes aux droits de l’homme.
Ces mesures restrictives s’appliquent actuellement à 135 personnes et 37 entités .
Leurs avoirs sont gelés et il est interdit aux personnes et entités de l’UE de leur fournir des fonds, des actifs financiers ou des ressources économiques . De plus, une interdiction de voyager dans l’UE s’applique aux personnes physiques mentionnées.
La décision d’aujourd’hui confirme l’engagement de l’UE à lutter contre les violations et les atteintes aux droits de l’homme où qu’elles se produisent, en utilisant tous les instruments à sa disposition, tout en réaffirmant que les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables.
Le régime de sanctions mondiales de l’UE en matière de droits de l’homme , établi le 7 décembre 2020 , permet à l’UE de cibler les individus, les entités et les organismes – y compris les acteurs étatiques et non étatiques – responsables, impliqués ou associés à de graves violations et atteintes aux droits de l’homme dans le monde entier.
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Le 4 décembre 2023 , le Conseil a prolongé de trois ans , jusqu’au 8 décembre 2026 , le cadre des mesures restrictives prévues par le Régime mondial de sanctions pour les droits de l’homme. Les inscriptions au titre de ce régime expirent et sont réexaminées tous les 12 mois.
L’UE suit de près l’évolution de la situation dans ce domaine et veille à ce que les listes fassent l’objet d’un examen constant.
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