Le Conseil a décidé vendredi 24 juillet d’imposer des mesures restrictives à six personnes supplémentaires responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, conformément à la position de principe de l’Union.
Le Conseil cite notamment cinq juges des tribunaux révolutionnaires régionaux iraniens qui ont présidé des procès visant des minorités religieuses et des dissidents politiques, dont la lauréate du prix Nobel de la paix Narges Mohammadi, sur la base d’accusations de sécurité nationale et de religion aux contours flous. Dans ces affaires, ils ont prononcé des peines de mort , de longues peines de prison, des flagellations, des amendes ou des sanctions complémentaires à l’encontre de dissidents politiques et de militants des droits humains, notamment en lien avec les manifestations « Femme, Vie, Liberté » de 2022, consécutives à la mort de Mahsa Amini.
Par ailleurs, le Conseil cible Nima Salehi, un pirate informatique et ingénieur en informatique iranien, fondateur et figure de proue du groupe cybernétique « Ashiyane ». Ashiyane Digital Security coopère étroitement avec la police cybernétique (FATA), inscrite sur la liste de l’UE, et le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI). Le groupe est responsable de cyberattaques intensives contre des opposants et des réformateurs iraniens, ainsi que contre des institutions étrangères, contribuant ainsi à la répression du régime contre l’opposition.
Suite à la décision d’aujourd’hui, les mesures restrictives liées aux violations des droits de l’homme en Iran s’appliquent désormais à 269 personnes et 53 entités . Elles consistent en un gel des avoirs , une interdiction de voyager vers l’Union européenne et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes concernées. Une interdiction d’exporter vers l’Iran tout équipement susceptible d’être utilisé à des fins de répression intérieure , notamment du matériel de surveillance des télécommunications, est également en vigueur.
L’UE soutient fermement les aspirations fondamentales du peuple iranien à un avenir où ses droits humains universels et ses libertés fondamentales seront pleinement respectés, protégés et réalisés.
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Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
En 2011, l’UE a instauré un régime composé de mesures restrictives qui ont été renouvelées chaque année depuis et prolongées pour la dernière fois jusqu’en avril 2027.
Depuis 2022, l’UE a considérablement renforcé ses mesures restrictives, en adoptant de multiples séries de sanctions face aux préoccupations croissantes concernant les graves violations des droits de l’homme en Iran.
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Dans ses conclusions des 18 et 19 juin 2026, le Conseil européen a appelé le régime iranien à mettre fin aux violences et à la répression contre son peuple. Il a plaidé pour le respect des droits humains universels et des libertés fondamentales du peuple iranien, notamment son droit à disposer de son avenir. À cet égard, il a indiqué que l’Union européenne poursuivrait ses efforts en vue de prendre des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre des responsables.
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