Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur le déploiement progressif du système d’entrée-sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE.
Les équipes de négociation du Parlement européen et de la présidence polonaise du Conseil sont parvenues à un accord sur la manière d’introduire le système d’entrée-sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE.
Une fois opérationnel, le système enregistrera les données, notamment biométriques (photos faciales et empreintes digitales), des ressortissants de pays tiers entrant et sortant de l’espace Schengen munis de visas de court séjour. L’objectif est d’améliorer la sécurité, d’accélérer les contrôles aux frontières et de réduire les files d’attente.
Déploiement sur 180 jours
L’objectif d’une mise en œuvre progressive sur 180 jours est d’éviter qu’un lancement simultané dans tous les pays ne compromette le système. Durant cette période, le lancement pourrait être temporairement suspendu en cas de délais d’attente trop longs ou de problèmes techniques.
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Les colégislateurs ont ajusté la proposition initiale de la Commission concernant le calendrier du plan : 10 % des passages doivent être enregistrés dans le système au plus tard le 30e jour (au lieu du 1er jour) et 35 % au plus tard le 90e jour (au lieu de 50 %). L’idée est d’accélérer la mise en œuvre de manière exponentielle, en compensant un démarrage lent par des progrès plus rapides par la suite.
Les députés ont réussi à négocier des mesures d’urgence en cas de problème lors du déploiement centralisé du système, et à améliorer la coordination entre les plans central et nationaux. Il a également été convenu que le déploiement progressif devrait rester volontaire, ce qui signifie que les pays de l’UE peuvent déployer le système en une seule fois s’ils le souhaitent. Enfin, les députés ont veillé à ce que les entrées manquantes dans l’EES ne puissent constituer la seule justification d’une décision préjudiciable à un voyageur.
La rapporteure Assita Kanko (ECR, Belgique) a déclaré : « Cet accord sur le système d’entrée/sortie marque une étape importante vers le renforcement de la sécurité des frontières extérieures de l’UE et la garantie que les voyageurs en règle ne soient pas confrontés à des obstacles inutiles. Nous avons travaillé à la nouvelle législation à un rythme soutenu et avons obtenu un calendrier de lancement plus réaliste afin de permettre la mise en place du système dans les meilleurs délais. Nous appelons désormais les autres États membres à finaliser leurs préparatifs et à se déclarer prêts, afin que le déploiement puisse véritablement commencer. »
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Le résultat doit encore être formellement adopté par les deux colégislateurs. Du côté du Parlement, cela implique un vote en commission des libertés civiles, suivi d’un vote en plénière.
Une fois la législation entrée en vigueur, la Commission décidera quand lancer la période de déploiement de 180 jours.
Le système d’entrée-sortie (EES) est l’une des bases de données interopérables de l’UE pour la gestion et la sécurité des frontières. Une fois pleinement opérationnel, le tamponnage physique des passeports sera remplacé par des entrées dans l’EES, accessible en temps réel aux autres États membres de l’espace Schengen, conformément à leurs besoins de sécurité. L’EES a été développé par l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ( eu-LISA ), qui élaborera également le plan de déploiement central.
C’est la première fois que des données biométriques, notamment les empreintes digitales et les images faciales, seront collectées systématiquement aux frontières extérieures de l’UE. Ce système devrait permettre de réduire les infractions aux règles d’entrée.
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