La Président Metsola a lancé une procédure d’urgence pour la levée de l’immunité de deux membres du Parlement européen, suite à une demande des autorités judiciaires belges.
Les premières étapes de la procédure ont été franchies et la Présidente annoncera la demande en séance plénière à la première occasion possible le Janvier 16.
La demande sera transmise au Commission des affaires juridiques (JURI) pour une proposition de décision.
« Dès le premier instant, le Parlement européen a fait tout ce qui était en son pouvoir pour aider aux enquêtes et nous continuerons à veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impunité. Les responsables trouveront ce Parlement du côté de la loi. La corruption ne peut pas payer et nous ferons tout pour la combattre« , a déclaré la présidente Metsola.
La présidente Metsola exposera également ses intentions de réformes dans les semaines à venir, notamment une refonte des règles actuelles et l’amélioration des systèmes internes, y compris en matière d’application.
Procédure de levée de l’immunité
Comme le prévoit le règlement du Parlement européen (Règle 6 et Règle 9), les demandes de levée d’immunité sont prononcées par le président en séance plénière puis renvoyées à la commission compétente (commission des affaires juridiques (JURI)).
La commission des affaires juridiques (JURI) nomme un rapporteur, les affaires sont présentées en commission et une audition peut avoir lieu.
Le projet de rapport sera discuté et voté en JURI. La commission adopte une recommandation à l’ensemble du Parlement pour approuver ou rejeter la demande. Tous les cas d’immunité sont examinés à huis clos.
La recommandation est ensuite soumise à la Plénière. En cas d’adoption en plénière (majorité simple), le Président communiquera immédiatement la décision du Parlement au(x) député(s) concerné(s) et à l’autorité nationale compétente.
La présidente a demandé à tous les services et commissions de donner la priorité à cette procédure en vue de sa conclusion d’ici le 13 février 2023.
