La Commission européenne a approuvé un programme autrichien d’environ 3 milliards d’euros destiné à soutenir les entreprises confrontées à une augmentation des coûts énergétiques dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Le régime a été approuvé au titre des aides d’État Cadre temporaire de crise et de transition.
Le régime comprend deux mesures : (i) des montants limités d’aide destinés à compenser les entreprises pour l’augmentation des coûts de diverses sources d’énergie ; et (ii) une aide pour les coûts supplémentaires dus à des augmentations exceptionnelles des prix du gaz naturel et de l’électricité. Dans le cadre des deux mesures, l’aide prendra la forme de subventions directes. La mesure sera ouverte aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, à l’exception des institutions de crédit et financières, entre autres secteurs.
La Commission a conclu que le régime autrichien est nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans le cadre temporaire de crise et de transition. . Sur cette base, la Commission a approuvé la mesure d’aide conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Le commissaire Didier Reynders, chargé de la politique de concurrence, a déclaré : « Les répercussions de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine continuent d’affecter l’économie des États membres et de créer des incertitudes. Ce régime de 3 milliards d’euros permettra à l’Autriche d’atténuer l’impact de la crise actuelle sur les entreprises confrontées à une augmentation des coûts de l’énergie, en particulier sur les entreprises à forte intensité énergétique, en leur fournissant un soutien en liquidités, tout en limitant d’éventuelles distorsions de concurrence au sein du marché unique.»
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