Lundi 4 décembre et Mardi 5 décembre, le commissaire à la Justice Didier Reynders et la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, participent au Conseil Justice et Affaires intérieures, qui se tient à Bruxelles.
Le commissaire Reynders participera à la réunion des ministres de la Justice, où l’accent sera mis sur la recherche d’une orientation générale sur une nouvelle loi de l’UE sur la transmission des procédures pénales, l’approbation de la position du Conseil sur l’application du RGPD et l’adoption du règlement européen -Stratégie judiciaire 2024-2028. Les ministres discuteront de la proposition de révision de la directive sur les droits des victimes et échangeront leurs points de vue sur la lutte en cours contre l’impunité dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ( CEDH) et le fonctionnement du Parquet européen.
Reynders fera le point sur les négociations UE-États-Unis sur l’accès aux preuves électroniques, ainsi que sur le rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux. Les ministres feront également le point sur les deux récentes réunions ministérielles sur la justice et les affaires intérieures avec leurs homologues des États-Unis et des Balkans occidentaux. Enfin, la présidence espagnole du Conseil informera également les ministres de la nomination du directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). La conférence de presse avec le commissaire reynders et le ministre espagnol de la Justice, Félix Bolaños, auront lieu à +/- 18h15 (CEST) et pourront être suivis en ligne sur EbS.
Mardi, la commissaire Johansson participera à la réunion des ministres de l’Intérieur, avec les ministres des pays associés à Schengen. Dans la matinée, les participants discuteront de l’état général de l’espace Schengen en mettant l’accent sur l’efficacité des systèmes de retour, ainsi que de la situation à la frontière extérieure de l’UE en Finlande. Dans l’après-midi, les ministres échangeront leurs points de vue sur les conséquences et les implications de l’agression russe contre l’Ukraine et de la situation au Moyen-Orient pour la sécurité intérieure de l’UE.
Ils discuteront également des progrès réalisés dans le cadre du Nouveau Pacte sur la migration et l’asile, ainsi que de la dimension extérieure de la migration. Les ministres discuteront également des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à un plan concernant les infrastructures critiques.
La conférence de presse avec la commissaire Johansson et le ministre de l’Intérieur de l’Espagne, Fernando Grande-Marlaska, auront lieu Mardi 05 décembre à 17.00h et pourront être suivis en ligne sur EbS.
