Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé ce jour trois juges et un avocat général à la Cour de justice dans le cadre du renouvellement partiel de sa composition de 2024.
Le mandat de juge de M. Irmantas Jarukaitis a été renouvelé. M. Bernardus Smulders et M. Fredrik Schalin ont été nommés pour un premier mandat de juges de la Cour de justice.
Les représentants des États membres ont également nommé M. Rimvydas Norkus pour un premier mandat d’avocat général de la Cour de justice.
Toutes les nominations ont été effectuées pour un mandat commençant le 7 octobre 2024 et expirant le 6 octobre 2030.
La Cour de justice de l’Union européenne est composée de deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal.
More Read
Les juges et les avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d’un comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions en question. Ils sont choisis parmi des personnes offrant toutes garanties d’indépendance.
Pour être nommés à la Cour de justice, les candidats doivent réunir les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou être des jurisconsultes possédant des compétences notoires.
EUBriefs
Des journalistes européens ainsi que d’autres provenant de pays en dehors de l’Union européenne contribuent également aux contenus publiés par EUbriefs. EUbriefs publie des articles provenant de diverses sources externes qui reflètent un large éventail de points de vue. Les opinions exprimées dans ces articles ne reflètent pas nécessairement celles d’EUbriefs. EUbriefs utilise l’intelligence artificielle comme outil pour améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité du journalisme, tout en maintenant une supervision éditoriale humaine stricte, le respect des normes éthiques et une transparence totale dans tous les contenus assistés par l’IA.
