8.6 C
Bruxelles
vendredi, septembre 24, 2021
No menu items!

La France adopte une nouvelle loi antiterroriste

À lire

Pandémie de COVID-19: le Conseil européen a mis à jour la liste des pays

Le Conseil ajoute le Chili, le Koweït et le Rwanda à la liste des pays à...

Genève : Nouvelle alerte sur la connexion polisario-terroristes au Sahel

La "Commission Indépendante Des droits de l’Homme" et "Africa Culture International" ont organisé un évènement parallèle sur...

Un programme États-Unis – UE pour vaincre la pandémie mondiale

Ursula von der Leyen et Joe Biden ont annoncé hier un nouveau partenariat entre l'UE et les...

Le Parlement français a adopté, jeudi, un projet de loi sur le renseignement et la lutte contre le terrorisme, prévoyant un contrôle renforcé des détenus sortant de prison ainsi que des recours accru aux algorithmes.

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l’Assemblée nationale, qui a validé sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, s’est félicitée d’un “large consensus sur la majorité des dispositifs prévus” par la nouvelle loi.

Le texte prévoit “la mise en place de périmètres de protection”, “la fermeture de lieux de culte prêchant la haine” ainsi que des “mesures individuelles de contrôle administratif”, a écrit la ministre, soulignant qu’il s’agit d’un “un texte indispensable dans la lutte antiterroriste”.

Selon les médias de l’hexagone, le projet de loi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017.

Il s’agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d’être allongées à deux ans cumulés pour certains prisonniers condamnés pour terrorisme et ayant purgé leur peine.

Le texte pérennise la technique dite “de l’algorithme” avec un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque, ajoutent les médias.

- Advertisement -

Dernières nouvelles

Pandémie de COVID-19: le Conseil européen a mis à jour la liste des pays

Le Conseil ajoute le Chili, le Koweït et le Rwanda à la liste des pays à...

Genève : Nouvelle alerte sur la connexion polisario-terroristes au Sahel

La "Commission Indépendante Des droits de l’Homme" et "Africa Culture International" ont organisé un évènement parallèle sur les "Violation des droits de...

Un programme États-Unis – UE pour vaincre la pandémie mondiale

Ursula von der Leyen et Joe Biden ont annoncé hier un nouveau partenariat entre l'UE et les Etats-Unis visant à accélérer la...

L’UE veut imposer un chargeur universel pour smartphones

Au nom des droits des consommateurs et de l'environnement, la Commission européenne veut imposer un chargeur universel pour téléphones mobiles et autres...

Brexit : les pêcheurs français protestent contre l’accès restreint aux eaux de Jersey après le 1er octobre

Une nouvelle manifestation contre les droits post-Brexit des navires de pêche à accéder aux eaux de Jersey a eu lieu en France,...
- Advertisement -

More Articles Like This

//phoalard.net/4/3719385