La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a exprimé sa « préoccupation » face à la dernière situation en Pologne.
Vendredi, elle a publié une déclaration qui disait : « Je suis profondément préoccupée par la décision d’hier du Tribunal constitutionnel polonais. J’ai chargé les services de la Commission de l’analyser de manière approfondie et rapide. Sur cette base, nous déciderons des prochaines étapes.
L’UE est une communauté de valeurs et de lois. C’est ce qui lie notre Union et la rend forte. Nous défendrons les principes fondateurs de l’ordre juridique de notre Union. Nos 450 millions d’Européens en dépendent.
Notre priorité absolue est de garantir que les droits des citoyens polonais sont protégés et que les citoyens polonais bénéficient des avantages accordés par l’adhésion à l’Union européenne, comme tous les citoyens de notre Union.
De plus, les citoyens de l’UE ainsi que les entreprises exerçant leurs activités en Pologne ont besoin de la certitude juridique que les règles de l’UE, y compris les décisions de la Cour de justice européenne, sont pleinement appliquées en Pologne.
Nos traités sont très clairs. Toutes les décisions de la Cour européenne de justice sont contraignantes pour toutes les autorités des États membres, y compris les juridictions nationales. Le droit de l’UE a la primauté sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles. C’est ce à quoi tous les États membres de l’UE ont souscrit en tant que membres de l’Union européenne. Nous utiliserons tous les pouvoirs que nous avons en vertu des traités pour garantir cela », a-t-elle conclu.
