Le Conseil européen a donné aujourd’hui son feu vert à des règles plus strictes et plus larges en matière de taxation routière (directive « Eurovignette« ) afin d’encourager des activités de transport plus propres et plus efficaces. La législation révisée comprend un nouveau système visant à limiter les émissions de CO2 afin de réduire l’empreinte carbone des transports, conformément au pacte vert pour l’Europe et à l’accord de Paris.
« Ces nouvelles règles de tarification routière ainsi que le nouveau régime de lutte contre les émissions de CO2 constituent une avancée importante en vue de réaliser les objectifs de l’UE en matière de climat. Le renforcement de l’utilisation des véhicules les plus propres et les plus économes en carburant rendra les transports plus durables. »
Jernej Vrtovec, ministre slovène des infrastructures, président du Conseil européen
Le vote intervenu aujourd’hui signifie que le Conseil a adopté sa position en première lecture. L’acte juridique doit à présent être adopté par le Parlement européen en deuxième lecture avant d’être publié au Journal officiel de l’UE.
Avant l’adoption par le Conseil intervenue aujourd’hui, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur la proposition le 15 juin 2021. Le Comité des représentants permanents (Coreper) a confirmé cet accord le 30 juin 2021.
La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour intégrer les dispositions dans leur droit national.
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