Les députés proposent d’améliorer les règles de l’UE pour garantir que les jouets vendus sur le marché européen ne présentent pas de risques pour les enfants.
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs se prononcera le 9 décembre sur un rapport sur la sécurité des jouets. Il comprend des propositions visant à renforcer la législation actuelle et à garantir que les jouets vendus sur le marché de l’UE, y compris les jouets importés d’autres pays, soient durables et sûrs. Le rapport devrait être soumis au vote durant la session plénière de janvier 2022.
Pourquoi une mise à jour des règles existantes est-elle nécessaire ?
La directive relative à la sécurité des jouets a été adoptée en 2009. Elle définit les exigences en matière de sécurité (les risques chimiques, physiques, mécaniques, électriques, les risques d’inflammabilité, d’hygiène et de radioactivité) pour les jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans.
La directive établit des normes pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs de jouets vendus dans l’UE et la surveillance du marché national afin de garantir la libre circulation des jouets sûrs pour les plus jeunes.
Plus de 10 ans après l’adoption de la législation, il ressort d’un rapport d’évaluation de 2020 de la Commission européenne que la directive présente encore des lacunes, principalement liées à l’objectif de santé et de sécurité qui était fixé. Le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs conclut qu’une révision de la directive est donc nécessaire pour améliorer ces points.
Une meilleure surveillance du marché
Afin de garantir que seuls des jouets sûrs et conformes circulent sur le marché de l’UE, le rapport appelle à l’amélioration des activités de surveillance par les États membres. Il s’agit, entre autres, de tester les jouets présents sur le marché et de vérifier la documentation des fabricants en vue de retirer les jouets dangereux. Des mesures devraient également être prises contre les responsables de leur mise sur le marché.
Les plateformes de vente en ligne devraient elles aussi veiller à ce que les produits qu’elles distribuent soient conformes aux exigences de sécurité de l’UE.
Des exigences plus strictes concernant les substances chimiques
Dans la législation actuelle, les valeurs limites spécifiques pour les produits chimiques ne s’appliquent qu’aux jouets pour enfants de moins de 36 mois et aux jouets destinés à être mis en bouche. Selon le rapporteur, les valeurs limites pour les substances potentiellement dangereuses (telles que les nitrosamines et les substances nitrosables) fixées dans la directive sont trop élevées. En plus de cela, la directive permet certaines dérogations à l’interdiction des produits chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le rapport appelle à combler ces lacunes en fixant des exigences de conformité plus strictes et en consolidant toutes les limites chimiques applicables. La nouvelle législation devrait aussi être flexible et s’adapter rapidement et efficacement aux nouveaux développements scientifiques et technologiques. En effet, ces derniers permettent de mettre en lumière des risques auparavant inconnus liés aux jouets.
