La Commission européenne a adopté une décision permettant aux États membres d’exonérer temporairement les droits de douane et la TVA sur l’importation en provenance de pays tiers de denrées alimentaires, de couvertures, de tentes, de générateurs électriques et d’autres équipements de survie destinés aux Ukrainiens touchés par la guerre.
Cette mesure, qui a été demandée par les États membres, s’appliquera rétroactivement à partir du 24 février 2022 et sera en place jusqu’au 31 décembre 2022.
À la suite de l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, on estime que plus de 14 millions de personnes, soit 30 % de la population ukrainienne, ont été déplacées. Plus de 6,2 millions d’Ukrainiens se sont rendus dans l’UE et près de 8 millions ont dû fuir leur foyer mais sont restés en Ukraine. Cela exerce une forte pression sur les États membres, qui doivent fournir une aide humanitaire à un grand nombre de personnes fuyant la guerre, tout en soutenant les Ukrainiens déplacés internes menacés par la faim et la maladie.
Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a déclaré: «La guerre contre l’Ukraine a causé des souffrances indicibles, mais a également montré la profondeur de la solidarité de l’UE. Cette mesure aidera les États membres à venir en aide aux Ukrainiens, tant dans l’UE que dans leur pays d’origine, en facilitant l’acheminement de biens humanitaires vitaux. C’est absolument la bonne chose à faire.
L’exonération des droits et de la TVA s’applique aux marchandises importées par
- Organismes étatiques (organismes publics et organismes de droit public tels que les hôpitaux, les organismes gouvernementaux, les gouvernements régionaux, les communes/villes, etc.)
- Organisations caritatives ou philanthropiques agréées par les autorités compétentes des États membres.
La décision vient compléter les nouvelles règles en matière de TVA adoptées en avril, qui permettent aux États membres d’étendre cette exonération aux livraisons nationales de biens et de services, y compris les dons, au profit des victimes de catastrophes.
