Justice

Déjà renvoyé en justice pour avoir interdit le débarquement en Sicile de migrants secourus par un bateau des gardes-côtes italiens en juillet 2019, l’ancien ministre de l’Intérieur et chef de la Ligue d’extrême droite, Matteo Salvini, sera...

Le Conseil de l’Union européenne a nommé lundi les 22 procureurs du Parquet européen, nouvel organisme de l’UE chargé d’enquêter sur la criminalité financière, comme la fraude à la TVA transfrontalière, le blanchiment de capitaux...

Accusé de "complicité d'actes de torture" sur fond de guerre au yémen, le prince héritier d'Abou Dhabi, Mohammed ben Zayed Al-Nahyane, fait l'objet depuis fin 2019 d'une enquête en France dirigée par un juge d'instruction parisien.

Le secrétaire général de l’Élysée,Alexis Kohler, a annoncé ce lundi soir la composition du gouvernement.Barbara Pompili est nommée ministre de la transition écologique; Roselyne Bachelot devient ministre de la culture, et l'avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti nommé ministre de la...

La justice française a condamné ce vendredi 3 juillet à une peine de 30 ans de prison, assortie de 20 ans de sûreté, le jihadiste Tyler Vilus au terme du premier procès organisé en France d'un «revenant» du groupe...

Karim Tabbou, figure du Hirak, doit être remis en liberté provisoire ce 2 juillet. L’opposant, à la tête du petit parti non enregistré UDS, était incarcéré depuis plus de neuf mois. Depuis son arrestation, en septembre dernier, le portrait de...

Le procès de l’ex-ambassadrice de Suède à Pékin, jugée pour avoir «outrepassé ses prérogatives» en tentant de négocier avec de mystérieux intermédiaires la libération en Chine de l’éditeur Gui Minhai, s’est ouvert ce vendredi à Stockholm. Le procès se poursuivra...

Les ministres chargés de la justice se réuniront par vidéoconférence jeudi 04 juin 2020, pour discuter du projet de règlement relatif aux cessions de créances et de l'extradition de citoyens de l'UE vers des pays tiers. Des informations leur seront...

Le non respect de la superstition juridique de la séparation des pouvoirs, l'une des sources des poursuites pour haute trahison. Le principe constitutionnel de la séparation, implique pour chaque organe fonctionnel de l’état de n'intervenir...

La justice luxembourgeoise a rejeté une demande américaine de transférer 1,6 milliard de dollars d'avoirs iraniens à des victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, selon un communiqué officiel diffusé lundi. Cette ...