Justice

La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes ‘’WSC’’ contre une précédente décision de la Cour administrative, rejetant sa demande qui tentait de remettre en cause l'accord d'association liant le...

La décision est tombée ce 14 mars 2023 au tribunal correctionnel de Paris : les deux journalistes Catherine Graciet et Eric Laurent ont été jugés coupables de tentative de chantage envers le roi du Maroc et ont...

La justice française a indiqué avoir ouvert une enquête pour vol et chantage après une plainte déposée fin janvier 2023 par l'artiste Aya Nakamura. Le chantage serait intervenu après le cambriolage de son...

Le ministre de la Justice marocain Abdellatif Ouahbi, est dans la tourmente après la publication des résultats d'épreuve écrite du concours d’avocats 2023. Le ministre Ouahbi est mis en cause pour des soupçons...

L'eurodéputé Reinhard Bütikofer a condamné ce qu'il appelle la "criminalisation" de Jimmy Lai à Hong Kong. Les commentaires de Reinhard Bütikofer accompagnent l'ouverture du procès de Lai à Hong Kong en vertu de la...

'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison, dont six mois ferme, pour le "financement illégal" de sa campagne présidentielle en 2007 dans le cadre de l'affaire dite "Bygmalion".

L'ex-président catalan Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne la même année, a été arrêté jeudi 23 septembre en Italie, a annoncé son avocat Gonzalo Boye

L'UE a suspendu son action en justice contre le Royaume-Uni pour des violations présumées du protocole d'Irlande du Nord, rapporte la BBC. L'action en justice a été engagée en mars après que le Royaume-Uni...

Le Parlement européen a voté jeudi 10 juin (506 pour, 150 contre, 28 abstentions) sur une résolution ouvrant la voie à la poursuite de la Commission européenne devant la Cour de justice européenne pour inaction concernant...

Un ancien membre du parti d'extrême droite Aube d'or grec, Ioannis Lagos, a été extradé samedi à Athènes depuis Bruxelles, où il était membre du Parlement européen, rapporte Reuters. Les eurodéputés ont dépouillé Lagos...