La justice luxembourgeoise a rejeté
une demande américaine de transférer 1,6 milliard de dollars d’avoirs
iraniens à des victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux
Etats-Unis, selon un communiqué officiel diffusé lundi.
Cette décision de justice vient confirmer des déclarations faites dimanche par le président iranien Hassan Rohani, qui a salué une « belle victoire » juridique dans le déblocage de ces fonds gelés depuis des années sur demande américaine.
Le communiqué de la justice luxembourgeoise précise qu’une cour d’appel a estimé le 1er avril que la demande américaine de saisie de fonds était « irrecevable », les comptes bancaires concernés « n’étant pas saisissables » selon la loi luxembourgeoise.
Ces fonds, gérés par la chambre de compensation Clearstream, avaient été gelés en janvier 2016 à la demande des avocats de victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, en vue d’une saisie au profit de leurs clients.
Le communiqué précise que le jugement non définitif est susceptible d’appel.
Une décision de justice séparée, datant du 3 avril, a bloqué le transfert des fonds, menaçant Clearstream d’une amende quotidienne d’un million d’euros si elle déplaçait l’argent, selon le communiqué.
Clearstream a présenté le 7 avril une demande de levée de l’interdiction du transfert de fonds, qui a été rejetée par la justice luxembourgeoise pour des raisons de procédure.
Téhéran et Washington sont des ennemis de longue date et les tensions ont encore augmenté depuis la décision en 2018 du président américain Donald Trump de se retirer unilatéralement d’un accord visant à réguler le programme nucléaire iranien et de réimposer de lourdes sanctions économiques à l’Iran.
En 2012, un tribunal de New York avait ordonné à l’Iran de payer 7 milliards de dollars de dommages et intérêts pour les attentats du 11 septembre 2001, arguant que Téhéran avait aidé le groupe jihadiste Al-Qaïda en permettant à ses insurgés de voyager sur son territoire.
L’Iran a rejeté ces allégations – il a toujours démenti avoir le moindre lien avec les auteurs de ces attentats, ressortissants de pays arabes, en majorité saoudiens – et refusé de payer. Les autorités américaines ont alors fait des demandes de saisies d’avoirs iraniens partout où c’était possible.
Le président iranien avait expliqué dimanche que « 1,6 milliard de dollars nous appartenant étaient au Luxembourg et les Américains avaient mis la main dessus et les avaient confisqués ». Après « des mois » de procédure, « nous avons réussi il y a quelques jours et avons libéré cet argent », avait ajouté M. Rohani.
AFP
