Le Conseil européen a décidé lundi 24 avril d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de huit personnes et d’une entité supplémentaires responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Le Conseil sanctionne Ariantel, un fournisseur iranien de services mobiles, qui a contribué à l’architecture de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran.
Parmi les nouvelles inscriptions figurent également des législateurs au Parlement iranien ainsi que des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et de la Fondation coopérative de l’IRGC, qui est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
Les mesures restrictives s’appliquent désormais à 211 personnes et 35 entités au total. Elles consistent en un gel des avoirs, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.
Une interdiction des exportations vers l’Iran d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d’équipements de surveillance des télécommunications s’applique également.
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L’Union européenne et ses États membres demandent instamment aux autorités iraniennes de mettre un terme à toute forme de répression violente des manifestations pacifiques, de cesser de recourir à des détentions arbitraires pour réduire au silence les voix critiques et de libérer toutes les personnes injustement détenues.
L’UE demande à l’Iran de mettre un terme à la pratique consistant à infliger et appliquer la peine de mort à l’encontre de manifestants, d’annuler les condamnations à mort prononcées et de garantir un procès équitable à toutes les personnes détenues.
L’UE demande également à l’Iran de mettre un terme à cette pratique insoutenable qui consiste à garder en détention, par calcul politique, des civils étrangers.
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Le nouvel ensemble d’inscriptions sur la liste présenté aujourd’hui complète les six précédemment adoptés par le Conseil les 17 octobre, 14 novembre et 12 décembre 2022, ainsi que les 23 janvier, 20 février et 20 mars 2023.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’UE.
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