La Commission européenne a affirmé mardi son droit « souverain » de réguler les activités des géants de la technologie au sein du bloc, rejetant les affirmations du président Donald Trump selon lesquelles ses règles nuisent aux entreprises américaines.
L’Union européenne s’est dotée d’un puissant arsenal juridique visant à réguler les opérations des géants de la technologie, notamment à travers le Digital Markets Act sur la concurrence et le Digital Services Act sur la modération des contenus.
Sans nommer explicitement l’Union européenne, Trump a menacé lundi d’imposer des droits de douane supplémentaires aux pays qui promulgueraient des lois qu’il jugeait conçues pour « nuire » à la technologie américaine, quelques jours seulement après que les deux parties ont publié les détails d’un accord commercial durement gagné.
« C’est le droit souverain de l’Union européenne et de ses États membres de réglementer les activités économiques sur notre territoire conformément à nos valeurs démocratiques », a déclaré la porte-parole de la Commission européenne, Paola Pino, aux journalistes en réponse.
« Concernant les déclarations du président Trump selon lesquelles nous ciblons des entreprises américaines, c’est quelque chose que nous pouvons fermement réfuter », a ajouté Thomas Rinne, porte-parole de l’UE pour les technologies.
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La loi sur les services numériques exige que les plateformes suspendent les comptes des utilisateurs qui publient à plusieurs reprises des contenus illégaux, tels que des discours de haine, une pratique que les critiques de l’autre côté de l’Atlantique qualifient de « censure ».
« Les affirmations selon lesquelles la loi sur les services numériques est un outil de censure sont complètement fausses et sans fondement », a déclaré René.
L’Union européenne a déjà imposé de lourdes amendes à de grandes entreprises américaines, dont Meta et Apple, en vertu de ses nouvelles règles numériques, auxquelles l’administration Trump s’oppose depuis des mois.
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Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, a affirmé la semaine dernière que Bruxelles avait réussi à « garder ces questions hors des négociations commerciales » avec Washington, et que « l’indépendance réglementaire » de l’UE n’était pas sujette à débat.
Trump a écrit lundi sur sa plateforme Truth Social : « Les taxes numériques, les lois sur les services numériques et la réglementation des marchés numériques sont toutes conçues pour nuire ou discriminer la technologie américaine. »
Le président américain a averti que si ce que Washington considère comme des « mesures discriminatoires » n’est pas levé, il « imposera des droits de douane supplémentaires importants » sur les produits des pays et imposera des restrictions sur l’exportation de technologies et de puces américaines.
Il a poursuivi : « L’Amérique et les entreprises technologiques américaines ne sont plus la tirelire ou le paillasson du monde. »
Le président républicain a eu recours aux droits de douane comme moyen de pression pour atteindre divers objectifs. Cette semaine, il devrait commencer à mettre en œuvre des mesures visant à doubler les droits de douane américains sur les produits indiens en raison de l’achat par ce pays de pétrole russe, une source essentielle de financement de l’effort de guerre en Ukraine.
Source : AFP
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