Le Conseil a demandé lundi 21 février l’approbation du Parlement européen en vue de l’adoption des décisions relatives à la conclusion par l’UE de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul).
Une femme sur trois dans l’UE a subi des violences physiques ou sexuelles. Tant que cette situation odieuse persiste, nous ne serons pas en mesure de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité. L’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul est un signe fort de notre engagement à mettre un terme à cette violence et contribuera de façon importante à permettre de prévenir ces actes et de poursuivre leurs auteurs en justice.
Paulina Brandberg, ministre suédoise de la parité et vice-ministre de l’emploi
En s’engageant à mettre en œuvre la convention, l’UE confirme sa détermination à lutter contre la violence à l’égard des femmes au sein de l’UE et à travers le monde. La conclusion de la convention contribuera à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines. Elle renforcera également le cadre juridique existant dans le domaine du droit de la procédure pénale.
La convention d’Istanbul est le premier instrument international visant à éliminer la violence à l’égard des femmes; elle définit des mesures juridiques et politiques globales en vue de prévenir cette violence et de protéger et d’aider les victimes. Il s’agit notamment de mesures portant sur la collecte de données, la sensibilisation, l’incrimination de la violence à l’égard des femmes et la fourniture de services de soutien. Cet instrument traite également de la dimension de la violence à caractère sexiste en matière d’asile et de migration.
La convention d’Istanbul est entrée en vigueur le 1er avril 2014 et a été signée par l’UE le 13 juin 2017.
Elle couvre des questions relevant à la fois de la compétence de l’UE et de la compétence des États membres. La décision relative à la conclusion par l’UE ne couvre que les questions relevant de la compétence exclusive de l’Union.
