L’économie d’énergie est essentielle pour lutter contre le changement climatique et réduire la dépendance énergétique de l’UE. Les députés œuvrent pour réduire la consommation.
L’efficacité énergétique consiste à utiliser moins d’énergie pour produire le même résultat. Cela permet d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions des centrales électriques.
Les lois sur l’efficacité énergétique de 2018 sont en cours de révision pour aider l’UE à atteindre de nouveaux objectifs climatiques ambitieux fixés dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe de 2021. Elles contribueront également à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des importations de combustibles fossiles provenant en grande partie de Russie, comme le prévoit le plan RepowerEU.
L’UE travaille en parallèle sur des règles pour augmenter les énergies renouvelables.
Nouveaux objectifs d’efficacité énergétique
Les améliorations de l’efficacité énergétique pourraient réduire non seulement les émissions de CO2, mais également la facture annuelle d’importations d’énergie de l’UE, qui s’élève à 330 milliards d’euros. C’est pourquoi les législateurs européens travaillent sur une mise à jour de l’objectif d’efficacité énergétique de 32,5 % pour 2030, convenu dans la directive sur l’efficacité énergétique de 2018.
Les nouveaux objectifs soutenus par le Parlement en septembre 2022 sont une réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie finale et de 42,5 % de la consommation d’énergie primaire. La consommation d’énergie finale fait référence à l’énergie utilisée par les consommateurs finaux (comme la consommation d’électricité des ménages), tandis que la consommation d’énergie primaire représente la demande totale d’énergie dans un pays (par exemple, le combustible brûlé pour produire de l’électricité).
Réduire la consommation énergétique des bâtiments
Les bâtiments, dans l’UE, sont responsables de 40 % de la consommation d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre.
Un axe d’amélioration important est le chauffage et le refroidissement des bâtiments et l’eau chaude sanitaire qui représentent 80 % de la consommation énergétique des ménages.
La Commission a proposé une mise à jour de la directive sur la performance énergétique des bâtiments en 2021.
En mars 2023, le Parlement a soutenu les plans pour un secteur du bâtiment climatiquement neutre d’ici 2050. Les règles visant à améliorer les performances des bâtiments européens comprennent des mesures visant à réduire les factures énergétiques et la pauvreté énergétique, en particulier chez les femmes, et à accroître la qualité des environnements intérieurs.
Tous les nouveaux bâtiments devraient être à zéro émission à partir de 2028. La date limite pour les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par les autorités publiques est 2026.
Rendre les bâtiments de l’UE plus efficaces sur le plan énergétique et moins dépendants des combustibles fossiles, en investissant dans la rénovation, permettrait de réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments et de réduire les émissions dans le secteur d’ici 2030.
La stratégie pour une vague de rénovation proposée par la Commission en 2020 vise à au moins doubler la rénovation énergétique annuelle des bâtiments d’ici 2030, favoriser la rénovation de plus de 35 millions de bâtiments et créer jusqu’à 160 000 emplois dans le secteur de la construction.
La performance énergétique des bâtiments ne doit pas être inférieure à D
Sur une échelle allant de la meilleure à la moins bonne performance énergétique (A à G), les bâtiments résidentiels devraient passer à D d’ici 2033 avec une échéance de 2030 pour les bâtiments non résidentiels et publics. Cela peut se faire via une isolation ou des systèmes de chauffage améliorés.
Davantage d’informations devraient être partagées au sein du secteur de la construction, entre les propriétaires et les occupants des bâtiments, les institutions financières et les autorités publiques sur la performance énergétique sont également prévues dans la mise à jour de la législation.
La mise à jour obligerait également les pays de l’UE à garantir que les nouveaux bâtiments disposent de technologies solaires d’ici 2028, lorsque cela est techniquement et économiquement possible. Pour les bâtiments résidentiels, la date limite devrait être 2032.
En décembre 2022, le Parlement a soutenu des propositions obligeant les pays de l’UE à veiller à ce que les autorisations d’installation d’équipements d’énergie solaire sur les bâtiments soient délivrées dans un délai d’un mois.
Mesures pour aider à réduire les factures énergétiques
Les bâtiments inefficaces sont souvent liés à la pauvreté énergétique et aux problèmes sociaux. Les ménages vulnérables ont tendance à dépenser proportionnellement plus en énergie et sont donc exposés à la hausse des prix. Les rénovations peuvent aider à réduire les factures d’énergie ainsi que contribuer à sortir les gens de la précarité énergétique. Mais, comme les travaux de construction coûtent cher, le Parlement veut s’assurer que l’impact de ces coûts est limité pour les ménages vulnérables.
Les nouvelles règles sur la performance énergétique des bâtiments incluent des propositions de plans nationaux de rénovation qui donneraient accès à des financements pour les ménages vulnérables.
Les monuments sont exclus des règles sur la performance énergétique des bâtiments et les pays peuvent étendre l’exemption à d’autres bâtiments (architecturaux, historiques, lieux de culte). Les logements sociaux appartenant à l’État peuvent également être exclus lorsque les rénovations entraîneraient des augmentations de loyer supérieures aux économies sur la facture énergétique.
Financer les efforts nationaux de lutte contre la dépendance énergétique
En décembre 2022, les négociateurs du Parlement sont parvenus à un accord provisoire avec les pays de l’UE, qui exigerait que les pays reçoivent des fonds supplémentaires par le biais de plans de relance et de résilience actualisés, pour inclure des mesures d’économie d’énergie, de production d’énergie propre et de diversification des approvisionnements.
L’objectif de ces plans nationaux de relance est d’accompagner l’indépendance vis-à-vis des énergies fossiles russes et la transition verte. D’autres mesures encourageraient :
• investissement pour lutter contre la précarité énergétique des ménages vulnérables, des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises
• davantage de fonds des États membres pour les projets énergétiques transfrontaliers et multinationaux
Cet accord provisoire doit encore être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur.
Efficacité énergétique des appareils électroménagers
En 2017, le Parlement a approuvé des étiquettes énergétiques simplifiées pour les appareils ménagers, tels que les lampes, les téléviseurs et les aspirateurs, afin de permettre aux consommateurs de comparer plus facilement leur efficacité énergétique.
