La Commission européenne prend dorénavant des mesures décisives pour lutter contre la corruption dans l’UE et dans le monde, concrétisant l’engagement pris par la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2022.
Les propositions anti-corruption présentées aujourd’hui constituent une étape importante dans la lutte contre la corruption au niveau national et au niveau de l’UE. La Commission va intensifier son action, s’appuyant sur les mesures en place, elle renforcera les efforts visant à intégrer des mesures de prévention de la corruption lors de la conception des politiques et des programmes de l’UE, et soutiendra activement les efforts déployés par les États membres pour mettre en place des politiques et une législation fortes en matière de lutte contre la corruption.
Dans le cadre de son cycle annuel de rapport sur l’état de droit, la Commission suit également l’évolution de la situation en matière de lutte contre la corruption au niveau national, et recense les défis et les problèmes liés aux recommandations adressées aux États membres.
"La corruption est un phénomène mondial et transnational qui occasionne au monde des pertes estimées à 5 % au moins de son PIB. La corruption porte atteinte à la démocratie, à l’état de droit, aux droits de l’homme, à la paix, à la sécurité internationale et au développement durable, tout en entravant la réalisation des ODD, en Europe et dans le monde. C’est pourquoi, parallèlement aux initiatives de la Commission visant à renforcer la lutte contre la corruption au sein de l’UE, je propose d’établir un nouveau régime de sanctions PESC ciblant les actes graves de corruption dans le monde, afin de compléter notre panoplie extérieure d’instruments de lutte contre la corruption. C’est une preuve manifeste de notre détermination à intensifier notre action en matière de prévention et de lutte contre la corruption, tant au sein de l’UE qu’au-delà, et à utiliser tous nos instruments à cette fin. Notre message est clair: l’Union n’accepte pas de traiter avec ceux qui se livrent à la corruption, où que ce soit. Josep Borrell, haut représentant/vice-président - 03/05/2023
L’ensemble de mesures présenté aujourd’hui comprend des règles nouvelles et renforcées qui érigent en infraction pénale les délits de corruption et qui harmonisent les sanctions dans l’ensemble de l’UE, ainsi qu’une proposition du haut représentant, soutenue par la Commission, visant à établir un régime de sanctions spécifique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ayant pour but de cibler les actes graves de corruption dans le monde entier.
"La corruption est un cancer. Si on la laisse se développer, elle étouffera notre société démocratique et détruira ses institutions. Comme pour le traitement du cancer, nous devons améliorer la prévention. Nous devons également disposer d’instruments solides de répression et de sanctions contre la corruption, non seulement au niveau national, mais aussi au niveau européen. Le train de mesures présenté aujourd’hui placera la barre plus haut en ce qui concerne les définitions et les sanctions applicables aux délits de corruption à l’échelle de l’UE et aidera les autorités à capturer et à punir les criminels, qu’ils proviennent du secteur public ou du secteur privé, quel que soit le lieu où les actes de corruption sont commis. En outre, la promotion et le renforcement à long terme de l’intégrité morale des fonctionnaires réduiront encore l’espace dévolu à la corruption dans une société démocratique saine". Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence - 03/05/2023
Ces nouvelles mesures mettent fortement l’accent sur la prévention et l’instauration d’une culture de l’intégrité, dans laquelle la corruption n’est pas tolérée, tout en renforçant les outils d’exécution.
"La corruption a des effets dévastateurs incalculables sur la vie de millions de personnes et l’Union doit s’efforcer sans relâche d’éradiquer ce fléau partout où il sévit. Les nouvelles règles que nous proposons aujourd’hui mettront la barre plus haut et étendront les sanctions pénales à un ensemble plus large de délits de corruption dans l’ensemble de l’UE. Pour mener à bien cette lutte contre la corruption, nous devons instaurer une nouvelle culture de l’intégrité qui imprègne tous les niveaux de la société". Margaritis Schinas, vice-président - 03/05/2023
Au sein des institutions de l’UE, il existe une tolérance zéro à l’égard de la corruption.
La communication détaille les règles en matière d’éthique, d’intégrité et de transparence en place pour prévenir la corruption au sein des institutions de l’UE.
Ce cadre doit non seulement être appliqué avec rigueur et cohérence, mais aussi être actualisé en permanence.
"La corruption nous touche tous et porte atteinte à nos sociétés, à nos institutions démocratiques et aux valeurs de notre Union. La corruption constitue également une menace pour notre sécurité, 60 % des groupes criminels organisés ayant recours à la corruption. La Commission européenne détaille aujourd’hui un ensemble complet de délits de corruption et propose de frapper l’univers de la corruption là où cela fera le plus mal. Cette proposition couvrira les délits de corruption définis au niveau international dans le cadre de la convention des Nations unies contre la corruption. Elle complétera notre récente nouvelle proposition sur le recouvrement des avoirs et contribuera également à soutenir une culture de l’intégrité par des activités de prévention de la corruption. C’est également la première fois que nous regrouperons la corruption dans le secteur public et la corruption au sein du secteur privé sous un même acte. Cette proposition vise à resserrer les mailles du filet autour des personnes corrompues." Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures - 03/05/2023
La corruption porte gravement atteinte à la société, à nos démocraties, à l’économie et aux particuliers. Elle sape les institutions dont nous dépendons et affaiblit leur crédibilité ainsi que leur capacité à mettre en œuvre des politiques publiques et à fournir des services publics de qualité. Elle joue un rôle de catalyseur de la criminalité organisée et d’ingérences étrangères hostiles. Il est essentiel de prévenir et de combattre efficacement la corruption, pour préserver les valeurs de l’Union et l’efficacité de ses politiques, ainsi que pour préserver l’état de droit et la confiance placée dans ceux qui gouvernent et dans les institutions publiques.
La corruption est par nature difficile à quantifier, mais même des estimations prudentes indiquent qu’elle coûte au moins 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’UE. Les effets négatifs de la corruption se font sentir dans le monde entier, sapant les efforts déployés pour instaurer la bonne gouvernance et la prospérité et pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.
"Les actes de corruption graves représentent un risque sérieux pour la démocratie et l’état de droit. La corruption reste souvent impunie, en particulier lorsqu’elle est liée à des personnes au pouvoir. Aujourd’hui, nous proposons d’élargir la panoplie de sanctions de l’UE, afin de nous permettre d’agir et de cibler les responsables d’actes graves de corruption dans le monde entier, quel que soit le lieu où ils se produisent." Mairead McGuinness, commissaire aux services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés des capitaux
Les indices mondiaux de corruption placent de nombreux États membres de l’UE parmi les pays considérés comme les moins corrompus au monde. Toutefois, la corruption reste un sujet de préoccupation pour les citoyens dans l’ensemble de l’UE, comme le montrent les données Eurobaromètre: en 2022, près de sept Européens sur dix (68 %) pensaient que la corruption était répandue dans leur pays et seulement 31 % estimaient que les efforts déployés par leur gouvernement pour lutter contre la corruption étaient efficaces.
