La commission de l’environnement a adopté ses propositions visant à réduire les émissions de polluants et à fixer des exigences en matière de durabilité des batteries pour les voitures particulières, les camionnettes, les bus et les camions.
Jeudi, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté sa position sur la refonte Règles de l’UE relatives à la réception par type et à la surveillance du marché des véhicules à moteur (Euro 7) avec 52 voix pour, 32 contre et une abstention.
Limites mises à jour pour les émissions de gaz d’échappement
Les députés ont approuvé les niveaux proposés par la Commission pour les émissions de polluants (tels que les oxydes d’azote, les particules, le monoxyde de carbone et l’ammoniac) pour les voitures particulières et proposent une répartition supplémentaire des émissions en trois catégories pour les véhicules utilitaires légers en fonction de leur poids. Le texte adopté propose des limites plus strictes pour les émissions de gaz d’échappement des bus et des véhicules lourds, y compris des niveaux fixés pour les émissions réelles en conduite. Des délais d’application spécifiques ont été prévus pour diverses dispositions Euro 7, liées à l’entrée en vigueur de l’ensemble du droit dérivé prévu – à savoir après 36 mois (et à compter du 1er juillet 2030 pour les petits constructeurs) pour les véhicules légers et après 60 mois (et à compter du 1er juillet 2031 pour les petits constructeurs) pour les poids lourds. La réglementation actuellement en vigueur (Euro 6/VI) serait abrogée au 1er juillet 2030 pour les voitures et les camionnettes, et au 1er juillet 2031 pour les bus et les camions (contre respectivement 2025 et 2027 comme proposé par la Commission).
Moins d’émissions de particules provenant des pneus et des freins, durabilité accrue de la batterie
Les députés souhaitent aligner les méthodologies de calcul et les limites de l’UE pour les émissions de particules de freinage et le taux d’abrasion des pneus sur les normes internationales actuellement élaborées par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Ces règles s’appliqueraient à tous les véhicules, y compris les véhicules électriques. Le texte comprend également des exigences minimales de performance en matière de durabilité des batteries des voitures et des camionnettes plus élevées que celles proposées par la Commission.
Les autres mesures proposées comprennent :
- Un passeport environnemental du véhicule (EVP) à jour contenant des informations telles que la consommation de carburant, l’état de la batterie, les limites d’émissions, les résultats des contrôles techniques périodiques ;
- Des exigences de durée de vie plus strictes pour les véhicules, les moteurs et les systèmes de contrôle de la pollution ;
- Obligation d’installer des systèmes embarqués pour surveiller plusieurs paramètres tels que les émissions excessives de gaz d’échappement, la consommation réelle de carburant et d’énergie et l’état de la batterie de traction ;
- Règles spécifiques aux fabricants de petits et très petits volumes.
Rapporteur Alexandr Vondra (ECR, CZ) a déclaré : « Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des fabricants. Il serait contreproductif de mettre en œuvre des politiques environnementales qui nuisent à la fois à l’industrie européenne et à ses citoyens. Grâce à notre compromis, nous servons les intérêts de toutes les parties concernées et évitons les positions extrêmes.»
Prochaines étapes
Le rapport devrait être adopté lors de la séance plénière de novembre 2023 et constituera la position de négociation du Parlement avec Gouvernements de l’UE sur la forme finale de la législation.
Contexte
Le 10 novembre 2022, la Commission a proposé des normes d’émissions de polluants atmosphériques plus strictes pour les véhicules à moteur thermique, quel que soit le carburant utilisé. Les limites d’émission actuelles s’appliquent aux voitures et aux camionnettes (Euro 6) ainsi qu’aux autobus, camions et autres véhicules lourds (Euro VI). La proposition Euro 7 comprend également de nouvelles mesures pour lutter contre les émissions hors gaz d’échappement (microplastiques provenant des pneus et particules provenant des freins) et des exigences concernant la durabilité des batteries.
Selon la Commission, d’ici 2035, Euro 7 réduirait les émissions d’azote des voitures et des camionnettes de 35 % par rapport à Euro 6 et de 56 % par rapport à Euro VI pour les bus et les camions. Les émissions de particules des voitures et des camionnettes seraient inférieures de 13 % et celles des bus et des camions de 39 %, tandis que celles des freins seraient inférieures de 27 %.
