L’Union européenne et le Parlement luttent pour les droits des femmes et pour accroître l’égalité entre les genres dans différents domaines.
Que fait l’Union européenne pour réduire les inégalités ?
Dès le début, l’Union européenne a promu l’égalité hommes-femmes et une Europe plus sociale.
L’Union européenne a adopté des législations, émis des recommandations et assuré des financements afin de soutenir l’action des États membres. Les concepts de la politique de l’Union européenne en matière d’égalité des genres sont modelés par des arrêts de la Cour de justice européenne. Le Parlement européen adopte régulièrement ses propres rapports d’initiative sur les questions de genre, appelant à plus d’efforts pour réduire les inégalités.
Le Parlement européen a toujours été très actif sur les questions d’égalité entre hommes et femmes. Le travail d’une de ses commissions permanentes se concentre d’ailleurs exclusivement sur les droits des femmes et sur l’égalité des genres. Chaque année, le Parlement célèbre la Journée internationale des droits des femmes (8 mars) et sensibilise à la question à travers divers événements.
En janvier 2022, les députés ont à nouveau demandé la mise en place d’une nouvelle configuration du Conseil où se réuniraient les ministres et secrétaires d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les députés espèrent que cela contribuera à faire progresser d’importantes initiatives en faveur de l’égalité des genres, telles que la ratification de la convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes.
En février 2021, le Parlement a adopté une résolution visant à évaluer les progrès accomplis dans le domaine des droits des femmes au cours des 25 dernières années ainsi que les nombreux défis à relever. Les députés demandent également à la Commission de veiller à ce que les droits des femmes soient pris en compte dans toutes ses propositions, d’élaborer des plans concrets pour remédier à la pauvreté des femmes et de redoubler d’efforts pour réduire l’écart de rémunération entre hommes et femmes.
Semaine européenne de l’égalité des genres
Pour marquer l’importance qu’il accorde à l’égalité entre les femmes et les hommes, le Parlement européen a institué, en 2020, une Semaine européenne annuelle de l’égalité entre les genres. Cette dernière offre l’occasion aux commissions du Parlement d’examiner les questions qu’elles traitent sous l’angle de l’identité de genre. Vous trouverez le programme des événements de la semaine européenne annuelle de l’égalité entre les genres de la session de 2023 ici.
Droits sexuels et reproductifs des femmes
En juin 2021, le Parlement a adopté un rapport exhortant les pays de l’UE à protéger et à améliorer la santé sexuelle et reproductive des femmes. Les députés souhaitent un accès universel à un avortement sûr et légal, une contraception de qualité et que des cours d’éducation sexuelle soient dispensés dans les écoles primaires et secondaires. Ils ont également demandé une suppression de la TVA sur les produits menstruels.
En mars 2022, le Parlement a adopté le troisième plan d’action de l’UE en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui vise à promouvoir les droits et la santé en matière de sexualité en dehors de l’UE et à en garantir son accès universel dans les pays de l’UE.
Égalité au travail
Congé maternité, paternité et parental
En 2019, l’Union européenne a approuvé de nouvelles règles sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ainsi que sur les conditions de travail afin de les rendre plus flexibles. L’objectif est d’inciter les pères à prendre plus de congés parentaux et d’accroître le taux d’emploi des femmes.
Écart de rémunération entre les sexes
Le Parlement a également réclamé des mesures concrètes pour réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes (13% de moyenne en 2020) et l’écart de retraite qui s’élevait à 29% en 2019. Le Parlement demande aussi la mise en place de mesures pour en finir avec la pauvreté féminine, les femmes étant plus enclines à vivre dans la pauvreté que les hommes.
En décembre 2022, les négociateurs du Parlement et des pays de l’UE ont convenu que les entreprises de l’UE seraient tenues de divulguer des informations permattant la comparaison des salaires de personnes travaillant pour le même employeur, contribuant ainsi à révéler les écarts de rémunération entre les sexes.
En mars 2023, le Parlement a adopté de nouvelles règles sur les mesures contraignantes en matière de transparence salariale. Si les rapports sur les salaires montrent un écart salarial entre hommes et femmes d’au moins 5 %, les employeurs devront procéder à une évaluation conjointe des salaires en coopération avec les représentants des travailleurs. Les pays de l’UE devront imposer des sanctions, telles que des amendes, aux employeurs qui enfreignent les règles. Les avis de vacances et les intitulés de postes devront être neutres en matière de genre.
Le Conseil doit encore approuver formellement l’accord pour que les règles entrent en vigueur.
Plus de femmes dans les TIC et les sciences
En Europe, le secteur du numérique est fortement touché par les inégalités. En effet, les femmes sont moins susceptibles de faire des études dans ce domaine et sont sous représentées sur le marché du travail. Dans une résolution adoptée en 2018, le Parlement européen a appelé les États membres à mettre en place des mesures visant à assurer l’intégration des femmes dans le secteur des TIC (technologies de l’information et de la communication) et dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM).
Les femmes dans les conseils d’administration des entreprises
En novembre 2022, le Parlement a approuvé des règles historiques pour renforcer l’égalité des sexes au sein des conseils d’administration. La directive Women on Boards vise à introduire des procédures de recrutement transparentes dans les entreprises, afin qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous les postes d’administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté d’ici fin juin 2026.
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse de l’UE en juin 2022.
Les pays de l’UE doivent mettre en œuvre les nouvelles règles dans un délai de deux ans. Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés sont exclues de ces règles.
Eviter les violences faites aux femmes
L’Union européenne lutte contre les violences faites aux femmes de plusieurs manières. Le Parlement attire l’attention sur la nécessité de combattre la violence sous toutes ses formes : le harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, la prostitution forcée, les mutilations génitales, le cyberharcèlement et la violence en ligne.
En février 2021, les députés ont exhorté la Commission à présenter une proposition de directive européenne qui préviendra et combattra toutes les formes de violence sexiste. La Commission a présenté une proposition au Parlement en mars 2022. En juillet 2023, le Parlement a approuvé sa position et est maintenant prêt à entrer en négociations avec le Conseil.
Dans l’UE, 33% des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles et 55% des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel.
De la politique d’immigration au commerce
Le Parlement européen a demandé à maintes reprises à la Commission européenne d’accroître la cohérence entre, par exemple, les politiques commerciales, de développement, d’agriculture, d’emploi, de migration et l’égalité des genres.
Dans une résolution adoptée en 2016, le Parlement a demandé la création de directives européennes sur le genre dans le cadre de réformes plus vastes sur la migration et la politique d’asile.
Dans un rapport adopté en 2018, les députés ont demandé une approche prenant en compte la dimension de genre dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de lutte contre le changement climatique.
Selon une résolution adoptée en 2018, tous les accords commerciaux de l’Union européenne doivent inclure des dispositions contraignantes pour s’assurer du respect des droits de l’homme et de l’égalité des genres.
Les femmes en politique
Le Parlement a souligné à plusieurs reprises l’importance de l’égalité des sexes en politique, en promouvant la participation égale des femmes aux processus décisionnels à tous les niveaux.
Dans un rapport adopté en janvier 2019, le Parlement a demandé aux partis politiques européens de veiller à ce que les femmes comme les hommes soient proposés pour diriger les organes de gouvernance du Parlement européen lors de la neuvième législature. Dans ce Parlement, dont le mandat a débuté en juillet 2019, les femmes sont plus nombreuses que jamais , représentant 39,3 % des députés européens, contre 36,5 % à la fin du mandat précédent.
