Le Conseil a approuvé aujourd’hui des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de quatre personnes, compte tenu de la gravité de la situation au Soudan, où se poursuivent des combats continus entre les forces armées soudanaises (SAF) et les forces de soutien rapide (RSF).
Du côté des SAF, le Conseil a sanctionné Mohamed Ali Ahmed Subir, un général de corps d’armée chargé des opérations de renseignement militaire. Il est responsable de harcèlement, d’arrestations arbitraires et de détentions de membres de la société civile, ainsi que de cas de violences sexuelles et de torture.
Le Conseil a également inscrit sur la liste Salah Abdallah Mohamed Salah, également connu sous le nom de « Salah Gosh », ancien conseiller à la sécurité nationale de la République du Soudan et ancien directeur du Service national soudanais de renseignement et de sécurité. Salah est à l’origine de nombreuses actions prises par les SAF et le département des opérations de renseignement.
Du côté des RSF, des mesures restrictives sont imposées à Osman Mohamed Hamid, un général de division en charge des opérations depuis le début du conflit et responsable de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les RSF.
Enfin, le Conseil a également inscrit sur la liste Tijani Karshom, le Gouverneur de facto du Darfour-Ouest. Karshom a facilité le recrutement de milices pour combattre aux côtés des RSF et est impliqué dans la planification, la direction et la commission de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire dans l’ouest du Darfour.
Les personnes désignées aujourd’hui font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds, des avoirs financiers ou des ressources économiques à leur disposition. En outre, ils font l’objet d’une interdiction de voyager vers l’UE.
L’imposition de ces mesures restrictives souligne le soutien indéfectible de l’UE à la paix et à l’obligation de rendre des comptes au Soudan. L’UE réaffirme son soutien indéfectible et sa solidarité avec le peuple soudanais, ainsi que sa volonté de travailler avec ses partenaires régionaux et internationaux pour faciliter une résolution pacifique de la crise et faire face à la situation humanitaire désastreuse.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Contexte
Le Conseil a adopté, le 9 octobre 2023, la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.
Le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’encontre de six entités le 22 janvier 2024 et à l’encontre de six personnes le 24 juin 2024.
Avec les sanctions supplémentaires adoptées aujourd’hui, les mesures restrictives de l’UE s’appliquent à dix personnes et six entités.
