La commission du commerce international du Parlement européen a approuvé l’extension des avantages commerciales pour l’Ukraine et la Moldavie, a rapporté « Європейська правда » (Pravda européenne), citant le service de presse du Parlement européen.
La décision, adoptée par 26 voix pour, 10 contre et une abstention, prolonge d’un an la suspension temporaire des droits d’importation et des quotas sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE pour une année supplémentaire, du 6 juin 2024 au 5 juin 2025.
En outre, la législation confère à la Commission européenne le pouvoir de « prendre des mesures rapides et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en cas de perturbations importantes sur le marché de l’UE ou sur les marchés d’un ou plusieurs pays de l’UE en raison des importations ukrainiennes ».
Lors d’un vote séparé, la commission a décidé par 28 voix pour, deux contre et six abstentions de suspendre tous les droits d’importation en provenance de Moldavie pour une année supplémentaire.
Cette décision devrait être votée par le Parlement européen en première lecture lors de la session plénière de la semaine prochaine.
Par la suite, le Conseil approuvera officiellement le règlement, qui entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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En février, les représentants permanents des États membres de l’UE se sont mis d’accord sur le mandat du Conseil de l’UE pour négocier la proposition, visant à prolonger d’un an la suspension des quotas d’importation et des droits de douane sur les exportations ukrainiennes.
Fin janvier, la Commission européenne a officiellement proposé de prolonger d’un an les quotas d’importation et les droits de douane pour les exportations ukrainiennes vers l’UE, tout en incluant des garanties pour les produits agricoles, comme l’ont demandé plusieurs pays de l’UE.
Cependant, cette proposition n’a pas satisfait les agriculteurs des pays de l’UE limitrophes de l’Ukraine, ce qui a entraîné des protestations, en particulier en Pologne.
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