La Commission européenne et le Canada signent un accord sur le transfert des données des dossiers passagers

Correspondant EUBriefs
2 Min Read
FILE PHOTO: A passenger looks at a departures board with cancelled flights from Paris to London and Bristol at Paris Charles de Gaulle airport in Roissy near Paris, amid the spread of the coronavirus disease (COVID-19) in France, December 21, 2020. REUTERS/Gonzalo Fuentes

En marge du G7, la commissaire Johansson a signé un accord sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) sur les vols entre l’UE et le Canada, en collaboration avec le ministre canadien de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Dominic Leblanc. Les données PNR sont des informations fournies par les passagers et collectées par les compagnies aériennes dans le cadre normal de leurs activités. Leur utilisation et leur analyse constituent un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme, la criminalité grave et organisée, notamment le trafic de drogue et l’exploitation des enfants.

Il appartient désormais au Parlement européen et au Conseil de donner leur accord avant la conclusion de cet accord. Une fois conclu et entré en vigueur, l’accord permettra au Canada et aux États membres de l’UE d’échanger des informations sur les passagers des transporteurs aériens opérant entre eux. Cet échange d’informations renforcera la coopération en matière d’application de la loi entre l’UE et le Canada. Dans le même temps, le nouvel accord établit des normes élevées en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données.

L’UE a déjà signé des accords permettant aux transporteurs européens de transférer des données PNR aux États-Unis et à l’Australie. Cet accord constitue une nouvelle étape dans l’engagement de la Commission européenne à renforcer la coopération en matière d’application de la loi sur la base de valeurs communes en matière de droits fondamentaux.

EUBriefs

Des journalistes européens ainsi que d’autres provenant de pays en dehors de l’Union européenne contribuent également aux contenus publiés par EUbriefs. EUbriefs publie des articles provenant de diverses sources externes qui reflètent un large éventail de points de vue. Les opinions exprimées dans ces articles ne reflètent pas nécessairement celles d’EUbriefs. EUbriefs utilise l’intelligence artificielle comme outil pour améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité du journalisme, tout en maintenant une supervision éditoriale humaine stricte, le respect des normes éthiques et une transparence totale dans tous les contenus assistés par l’IA.

Share This Article