Suite à l’accord politique conclu par le Conseil des affaires étrangères le 29 janvier, le Conseil européen a formellement décidé aujourd’hui d’ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) d’Iran à la liste des organisations terroristes de l’UE.
Suite à son inscription sur la liste des organisations terroristes, le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) sera également soumis à des mesures restrictives au titre du régime de sanctions antiterroristes de l’UE. Ces mesures comprennent le gel de ses fonds et autres actifs financiers ou ressources économiques dans les États membres de l’UE, ainsi que l’ interdiction pour les opérateurs de l’UE de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition du groupe.
Suite à la décision d’aujourd’hui, 13 personnes et 23 groupes et entités sont désormais soumis aux mesures restrictives prévues par la liste dite terroriste de l’UE.
La liste des terroristes de l’UE, c’est-à-dire le régime de sanctions défini dans la position commune 2001/931/PESC, est distincte du régime de l’UE mettant en œuvre les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies et ciblant Al-Qaïda et l’EIIL/Daech.
L’UE peut également appliquer de manière autonome des mesures restrictives à l’égard de l’EIIL/Daech et d’Al-Qaïda, ainsi que des personnes et entités qui leur sont associées ou les soutiennent, ou encore à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien.
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