La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’action de l’UE contre les litiges abusifs visant les journalistes (Strategic Lawsuits against Public Participation -SLAPP).
La consultation, annoncée lundi, alimentera la prochaine initiative contre le SLAPP, qui sera présentée par la Commission, comme annoncé dans le plan d’action de l’UE pour la démocratie
La vice-présidente Věra Jourová a déclaré : « Daphne Caruana Galizia avait eu 47 poursuites judiciaires abusives connues sous le nom de SLAPP au moment de son assassinat. Les journalistes et les défenseurs des droits devraient être les chiens de garde de nos démocraties, et non pas légalement harcelés pour avoir tenu en échec ceux au pouvoir.
La consultation publique nous aidera à comprendre ce que nous devons faire pour les protéger. » Le commissaire à la justice, Didier Reynders , a ajouté : « SLAPP est une menace pour les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.
Les SLAPP abusent des systèmes juridiques et judiciaires pour censurer, intimider et réduire au silence les journalistes et les défenseurs des droits. L’initiative de la Commission s’attaquera à cette menace et contribuera à garantir le bon fonctionnement des freins et contrepoids d’une démocratie saine.
L’initiative anti-SLAPP fait partie d’un plan d’action qui a noté que de telles pratiques sont de plus en plus utilisées dans de nombreux États membres, dans un environnement où les activités hostiles contre les journalistes se multiplient. Citoyens, journalistes, États membres, ONG, société civile, juges, professionnels du droit sont invités à s’exprimer.
La consultation publique sera ouverte jusqu’au 10 janvier 2022. La Commission a récemment adopté une recommandation et elle poursuivra ses actions pour protéger la liberté et le pluralisme des médias avec ses travaux sur une nouvelle loi européenne sur la liberté des médias.
