Parquet européen

Les États membres de l'UE ont nommé un nouveau procureur européen au sein du Parquet européen. Miranda de Meijer exercera un mandat de six ans non renouvelable qui débutera le 1er novembre.

Le Parlement européen a accepté, mardi 17 janvier, au nouveau parquet européen, la demander de levée d'immunité d'eurodéputés. Par une quasi-unanimité (610 voix pour, 26 voix contre et 9 abstentions), les eurodéputés, réunis...

Un nouvel organisme chargé des questions d'éthique de l'UE pourrait ouvrir des enquêtes sur d'éventuels conflits d'intérêts impliquant les commissaires, les eurodéputés et le personnel. Dans un rapport adopté par 18 voix pour, 8...

Le Parquet européen a commencé à fonctionner depuis le 01 juin comme prévu. Le commissaire Johannes Hahn, le commissaire Didier Reynders et la vice-présidente Vera Jourová ont prononcé la déclaration suivante : «Le Parquet...

Le Parquet européen dirigé par Laura Kövesi commence officiellement ses activités ce 01 juin 2021, dans 22 des 27 membres de l’UE pour lutter contre la fraude aux fonds européens. L’instance supranationale avec...

Le Conseil de l’Union européenne a nommé lundi les 22 procureurs du Parquet européen, nouvel organisme de l’UE chargé d’enquêter sur la criminalité financière, comme la fraude à la TVA transfrontalière, le blanchiment de capitaux...