Les États membres de l’UE ont nommé un nouveau procureur européen au sein du Parquet européen.
Miranda de Meijer exercera un mandat de six ans non renouvelable qui débutera le 1er novembre.
Cette nomination intervient dans le cadre du renouvellement partiel du Collège EPPO.
Dans le cadre des règles transitoires pour le premier mandat suivant la création du Parquet européen, les procureurs européens d’un tiers des États membres, déterminés par tirage au sort, devaient détenir un mandat de trois ans non renouvelable afin d’échelonner le renouvellement. du Collège OEPP.
Ce fut le cas des procureurs d’Autriche, de Chypre, de Grèce, d’Italie, de Lituanie, des Pays-Bas, du Portugal et d’Espagne.
Sept procureurs européens ont été nommés les 27 juin et 20 juillet déjà. Avec cette décision, le Conseil achève le processus de nomination des huit procureurs européens impliqués dans le remplacement partiel du Collège du Parquet européen.
Les procureurs européens supervisent les enquêtes et les poursuites et forment, avec le procureur général européen, le Collège du Parquet européen.
Ils sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable.
Le Conseil peut décider de prolonger leur mandat pour une durée maximale de trois ans à l’issue de cette période.
Chaque État membre nomme des candidats au poste de procureur européen.
Il doit s’agir de candidats qui sont des membres actifs du ministère public ou du système judiciaire de leur État membre, dont l’indépendance ne fait aucun doute et qui possèdent les qualifications requises pour être nommés à de hautes fonctions judiciaires ou de poursuites dans leur État membre.
Ils doivent avoir une expérience pratique pertinente des systèmes juridiques nationaux, des enquêtes financières et de la coopération judiciaire internationale en matière pénale.
À l’issue de la phase de nomination, un jury de sélection élabore des avis motivés et classe les candidats désignés pour chaque État membre ayant rempli les conditions. Le Conseil sélectionne et nomme ensuite l’un des candidats pour être le procureur européen de son État membre.
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