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Adoption de nouvelles règles sur des salaires minimaux adéquats dans l’UE

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Les députés estiment que les salaires minimums dans tous les pays de l’UE devraient permettre des conditions de vie et de travail décentes, et que les États membres devraient promouvoir la négociation collective des salaires.

Avec 505 voix pour, 92 contre et 44 abstentions, le Parlement a adopté mercredi de nouvelles lois sur des salaires minimums adéquats dans l’UE.

La législation de l’UE, approuvée par le Conseil en juin, vise à améliorer les conditions de travail et de vie de tous les travailleurs de l’UE, ainsi qu’à promouvoir le progrès économique et social. À cette fin, elle établit des exigences minimales pour l’adéquation des salaires minima légaux, telles que prévues par la législation nationale et/ou les conventions collectives, et renforce l’accès effectif des travailleurs à la protection du salaire minimum.

La nouvelle directive s’appliquera à tous les travailleurs de l’UE qui ont un contrat de travail ou une relation de travail. Les pays de l’UE dans lesquels le salaire minimum est déjà protégé exclusivement par des conventions collectives ne seront pas obligés d’introduire ces règles ni de rendre ces conventions universellement applicables.

La fixation d’un salaire minimum reste une compétence nationale, mais les États membres devront garantir que leur salaire minimum national permette aux travailleurs de mener une vie décente, en tenant compte du coût de la vie et des niveaux de rémunération plus larges. Pour l’évaluation de l’adéquation de leurs salaires minima légaux existants, les États membres peuvent établir un panier de biens et de services à prix réels, ou le fixer à 60 % du salaire médian brut et à 50 % du salaire moyen brut.

La négociation collective au niveau sectoriel et interprofessionnel est un facteur essentiel pour atteindre un salaire minimum adéquat et doit donc être promue et renforcée, conformément aux nouvelles règles approuvées par les députés aujourd’hui. Dans les pays où moins de 80 % des travailleurs sont couverts par la négociation collective, les États membres – avec la participation des partenaires sociaux – devront établir un plan d’action pour accroître la couverture.

Le texte convenu introduit l’obligation pour les pays de l’UE de mettre en place un système d’application, comprenant une surveillance fiable, des contrôles et des inspections sur le terrain, pour garantir la conformité et lutter contre la sous-traitance abusive, le faux travail indépendant, les heures supplémentaires non enregistrées ou l’augmentation de l’intensité du travail.

 Dennis Radtke (PPE, DE) a déclaré après le vote : « La situation actuelle démontre clairement une fois de plus que nous avons besoin d’un partenariat social solide et fonctionnel en Europe. La politique ne peut pas donner une réponse globale à tous les aspects de cette crise. »

Agnes Jongerius (S&D, NL) a déclaré : « Les prix des produits alimentaires, des factures d’énergie et du logement explosent. Les gens ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Nous n’avons pas de temps à perdre, le travail doit payer à nouveau. Cette directive fixe les normes de ce à quoi devrait ressembler un salaire minimum adéquat. Dans le même temps, nous donnons un coup de pouce à la négociation collective, afin que davantage de travailleurs soient mieux protégés.»

Le Conseil devrait approuver formellement l’accord en septembre. Les États membres auront alors deux ans pour se conformer à la directive.

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