Un mois après les révélations sur le scandale corruption «Qatargate» au Parlement européen, les députés se réunissent en session plénière du 16 au 19 janvier. Il est notamment question d’examiner la levée de l’immunité des deux eurodéputés mis en cause.
« Les responsables trouveront le Parlement du côté de la loi. » Dès le début du mois de janvier, la présidente Roberta Metsola l’affirme : son institution fera tout pour aider les enquêteurs. Et cela commence à Strasbourg ce lundi puisque la présidente du Parlement européen doit annoncer, lors de la session plénière, l’ouverture de la procédure pour lever l’immunité des deux députés impliqués dans le Qatargate, l’Italien Andréa Cozzolino et le Belge Marc Taraballa, tous deux sociaux-démocrates.
La commission des affaires juridiques étudiera ensuite le dossier. Ce n’est que le mois prochain, lors de la session plénière de février, que les eurodéputés se prononceront par vote sur la question de la levée de l’immunité des deux parlementaires. Mais à Strasbourg, aucun doute : pas un groupe ne s’y opposera.
Sylvie Guillaume, eurodéputée française PS du même groupe parlementaire (S&D) que les deux mis en cause, pense que cette levée permettra de mieux éclairer cette affaire. « Elle est nécessaire d’une certaine manière, puisque cela permet à ces deux députés de se défendre », fait-elle valoir.
L’élu du Rassemblement national (RN) Jean-Lin Lacapelle appelle à aller même plus loin, avec la mise en place une commission parlementaire. Une demande qui n’a pour l’instant pas été acceptée par le Parlement européen. « Nous avons demandé une enquête, une commission parlementaire […] Nous voulons savoir aujourd’hui qui a été corrompu, à quel niveau, et on va essayer de faire en sorte que les choses aillent très vite. C’est la réputation et l’image du Parlement européen qui est en question », estime l’eurodéputé du RN.
Vers de nouvelles règles de déontologie
Ces prochains jours, chacun devrait plutôt se concentrer sur ses pistes pour renforcer les règles déontologiques des eurodéputés. Pour l’eurodéputée Sylvie Guillaume, les règles existantes doivent être rendues obligatoires et généralisés pour être plus efficaces. « Quand on est par exemple rapporteur pour un texte, on doit fournir ce qu’on appelle une empreinte législative, c’est-à-dire donner à voir les rendez-vous que nous avons pour construire notre point de vue, explique l’élue socialiste. Il faut par exemple que ce genre d’éléments soit généralisé. »
Jeudi 12 janvier, la présidente du Parlement européenne présentait aux présidents des groupes politique son plan de lutte contre les conflits d’intérêts et l’ingérence des pays tiers. L’une des priorités de ce plan en quatorze points est d’interdire aux eurodéputés des activités de lobbyistes à l’issue de leur mandat.
La déclaration d’intérêt des eurodéputés serait aussi concernée, par exemple. L’idée, dit notre correspondant à Bruxelles, Jean-Jacques Héry, c’est de rendre celle-ci plus précise concernant les activités professionnelles des députés. Députés qui pourraient devoir communiquer l’ensemble des rendez-vous pris dans le cadre de leur mandat.
Cette volonté de réforme est soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires. Il faut dire qu’elle paraît urgente. On a en effet appris hier que l’eurodéputé Marc Tarabella, celui-là même qui devrait voir son immunité levée, n’a pas déclaré un voyage payé par le Qatar en février 2020. Et quelques jours plus tôt, l’eurodéputée socialiste belge Maria Arena avait fait part du même type d’oubli pour une mission effectuée en mai dernier, là aussi au Qatar. Elle avait démissionné dans la foulée de sa présidence à la sous-commission Droits de l’homme. Tous deux disent n’avoir rien à se reprocher mais dans le contexte, cela pousse a minima au renforcement des règles.
RFI
