Les législateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord informel visant à améliorer la santé des sols dans l’ensemble du bloc sans imposer de nouvelles charges aux agriculteurs, marquant ainsi une étape majeure vers l’ambition de l’UE d’atteindre « zéro pollution » d’ici 2050.
Mercredi soir, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu un accord politique provisoire sur la proposition de la Commission européenne relative à une loi sur la surveillance des sols.
L’accord obligera les États membres à surveiller et à évaluer la santé des sols sur l’ensemble de leurs territoires à l’aide de descripteurs communs et d’une méthodologie d’échantillonnage partagée, tout en fournissant un soutien renforcé aux agriculteurs et aux forestiers.
Cette initiative intervient dans un contexte d’inquiétude croissante quant à l’état des sols européens. On estime qu’entre 60 et 70 % des sols de l’UE sont en mauvais état, une dégradation alimentée par l’urbanisation, les pratiques agricoles non durables et le changement climatique. La Commission avertit que les sols dégradés sont des facteurs importants de perte de biodiversité et de crise climatique, avec un coût économique annuel estimé à au moins 50 milliards d’euros.
Aux termes de la nouvelle directive, les gouvernements nationaux seront tenus d’évaluer la santé physique, chimique et biologique des sols à l’aide de méthodes européennes harmonisées. Toutefois, dans le respect de la souveraineté nationale, les pays seront autorisés à s’appuyer sur les systèmes nationaux de surveillance existants ou sur des méthodologies équivalentes. Le programme LUCAS Sols de la Commission sera élargi afin de fournir une assistance financière et technique sur mesure aux États membres.
Afin de tenir compte des différences de conditions locales et de niveaux de dégradation, les gouvernements fixeront des objectifs durables et non contraignants pour chaque descripteur de sol. Ces objectifs visent à orienter l’amélioration progressive de la santé des sols plutôt qu’à imposer des délais stricts ou des sanctions.
Il est crucial que la directive évite d’imposer de nouvelles obligations juridiques aux agriculteurs et aux sylviculteurs européens. Elle exige plutôt que les États membres soutiennent les gestionnaires des terres afin de renforcer la résilience des sols, c’est-à-dire leur capacité à maintenir leurs fonctions écosystémiques vitales face aux stress. Ces mesures d’assistance peuvent inclure des conseils indépendants, des programmes de formation, le renforcement des capacités et la promotion de la recherche et de l’innovation.
Les coûts supportés par les agriculteurs pour améliorer la santé des sols seront régulièrement évalués par les autorités nationales afin de garantir qu’ils ne soient pas excessivement pénalisés. L’objectif, selon le député européen Martin Hojsík, négociateur en chef du Parlement, est de garantir que les agriculteurs soient aidés, et non entravés.
« L’accord d’aujourd’hui constitue une étape importante dans l’amélioration du soutien aux agriculteurs et à tous les acteurs du secteur pour préserver la santé des sols », a déclaré M. Hojsík après la conclusion de l’accord. « Leur fournir de meilleures informations et une meilleure assistance, tout en évitant la bureaucratie et les nouvelles obligations, sont les pierres angulaires de la nouvelle loi sur la surveillance des sols. »
Au-delà du soutien aux agriculteurs, la directive prévoit des mesures fermes concernant les terres contaminées. Dans les dix ans suivant son entrée en vigueur, chaque État membre sera tenu d’établir un registre public des sites potentiellement contaminés. Les autorités devront ensuite prendre des mesures pour remédier aux risques inacceptables que ces sites représentent pour la santé humaine ou l’environnement.
Une mesure de protection supplémentaire sera la création d’une liste de surveillance des substances émergentes susceptibles de menacer la santé des sols. Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi, une liste indicative sera publiée, couvrant des substances chimiques telles que les PFAS – dites « produits chimiques éternels » – et certains pesticides, afin de combler les lacunes en matière de données et d’éclairer la future réglementation.
Le processus législatif entre désormais dans sa phase finale. Suite à l’accord en deuxième lecture anticipée trouvé mercredi, le Conseil devrait adopter formellement le texte, après quoi le Parlement européen devra l’approuver en deuxième lecture. La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, les États membres disposant de trois ans pour s’y conformer.
La loi européenne sur les sols marque une nouvelle avancée significative de Bruxelles pour lutter contre la dégradation de l’environnement grâce à une gestion responsable des ressources naturelles. Elle s’inscrit dans la lignée des approches similaires adoptées récemment par l’Union européenne en matière de biodiversité et de climat, conciliant objectifs environnementaux ambitieux et sensibilité pragmatique aux préoccupations du secteur agricole européen.
Pourtant, les défis à venir sont considérables. Inverser des décennies de dégradation des sols nécessitera une action concertée à tous les niveaux de gouvernement et de la société, ainsi qu’une réelle adhésion des agriculteurs, des forestiers et des propriétaires fonciers. Alors que les acteurs agricoles sont déjà mis à rude épreuve par l’évolution des régimes climatiques, la volatilité des marchés et les nouvelles réglementations environnementales, le succès de la stratégie européenne pour les sols dépendra de sa capacité à générer des bénéfices tangibles sans alourdir la charge réglementaire.
Selon M. Hojsík, la nouvelle loi offre une chance d’avancer « non pas par la coercition, mais par la coopération ». Reste à savoir si cette vision pourra se concrétiser dans les 27 États membres de l’UE.
