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Qatargate : la justice belge se prononce sur la demande de libération de Marc Tarabella et Eva Kaili

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L’eurodéputé belge Marc Tarabella et l’ancienne vice-présidente du Parlement européen Eva Kaili, actuellement incarcérés en Belgique pour leur participation présumée au système de corruption lié à des puissances étrangères mis en place au sein même de l’Assemblée européenne, sauront ce vendredi (3 mars) s’ils sont maintenus en détention. écrit Anne-Sophie Gayet

Les avocats de Marc Tarabella et d’Eva Kaili ont plaidé pour la libération de leurs clients mardi (28 février).

Ils affirment que les propos de l’ancien député européen Pier-Antonio Panzeri — qui a signé un accord de repenti avec la justice belge et accepté de collaborer avec les autorités en échange d’une réduction de peine — ne sont pas fiables car l’Italien parle en échange de quelque chose et aurait donc, selon les avocats, tout intérêt à charger les deux détenus.

Marc Tarabella a été accusé par l’ancien eurodéputé italien d’avoir reçu d’importantes sommes d’argent en échange d’un assouplissement de sa position sur le Qatar et notamment sur le fait que l’Émirat accueille la Coupe du monde 2022 de la FIFA. Le 11 décembre 2022, son domicile avait déjà été perquisitionné par les enquêteurs mais rien de suspect n’y avait été trouvé.

Le 10 février 2023, des enquêteurs de la police judiciaire fédérale se sont présentés à son domicile et ont fouillé un de ses coffres-forts. Ils ont également fouillé plusieurs bureaux de la maison communale de la ville dont il est maire. L’eurodéputé socialiste a ensuite été placé en détention. Depuis lors, il continue de clamer son innocence et demande sa libération.

Demande de récusation

Le 16 février, l’avocat de Marc Tarabella a demandé que Michel Claise, le juge d’instruction chargé du dossier du Qatargate, soit récusé au motif qu’il s’est montré partial. En effet, en vertu du Code judiciaire belge, Me Claise peut être écarté de l’affaire s’il existe une « suspicion légitime » de partialité.

L’avocat de M. Tarabella, Maxim Toller, a expliqué que le mandat d’arrêt du juge indique que « les prises de position publiques de l’inculpé [Marc Tarabella] étaient au départ en défaveur du Qatar, et puis ces positions se sont inversées à partir du moment où les mouvements suspects de fonds ont été détectés », ce qui selon lui revient à donner clairement une « opinion sur la culpabilité de Monsieur Tarabella dans ce dossier ».

En raison de cette requête, Michel Claise a été temporairement écarté du dossier mais a refusé de se retirer. La demande de récusation devra donc être examinée par la Cour d’appel de Bruxelles mardi prochain (7 mars).

Le Parlement européen se porter partie civile

Autre information dévoilée jeudi dans la soirée par le quotidien belge Le Soir : le Parlement européen souhaite se porter partie civile dans l’affaire du Qatargate.

« La procédure est en cours, le Parlement européen en a l’intention et a entamé les démarches internes nécessaires à cette fin », a confirmé le service de presse du Parlement au quotidien belge.

Aucun délai n’a cependant été fixé pour le dépôt de la plainte et le nom de l’avocat qui représentera l’institution n’est pas encore connu.

La constitution de partie civile est une procédure qui permet notamment de réclamer des dommages et intérêts. C’est le seul moyen pour le Parlement d’intervenir dans la procédure judiciaire en cours. Dans ce cas précis, il pourrait s’agir pour le Parlement européen d’essayer de se dissocier au maximum du scandale de corruption qui, rappelons-le, a principalement entaché l’Assemblée jusqu’à présent.

À ce jour, cinq personnes ont été inculpées dans le dossier : le repenti et ancien député européen Pier-Antonio Panzeri — « cerveau » présumé du système de corruption — l’ancienne vice-présidente du Parlement Eva Kaili, son compagnon Francesco Giorgi, qui était également assistant parlementaire de M. Panzeri, ainsi que l’eurodéputé Marc Tarabella. La cinquième personne inculpée est Niccolo Figa-Talamanca, un lobbyiste italien. Ce dernier a bénéficié d’une remise en liberté, tout comme M. Giorgi, qui porte à présent un bracelet électronique.

Le Parlement européen a récemment planché sur une série de mesures afin d’éviter que le scandale ne se répète. Ainsi, en janvier, la présidente Roberta Metsola a présenté un projet de réformes comprenant 14 mesures visant à renforcer le contrôle des activités de lobbying au sein des institutions.

Parmi ces mesures figure notamment l’interdiction des « groupes d’amitié » des eurodéputés, la restriction de l’accès du Parlement aux anciens eurodéputés, l’enregistrement obligatoire de tous les intervenants extérieurs dans le registre de transparence, la publication de toutes les réunions avec des tiers liées à un rapport ou à une résolution, la déclaration de tout voyage à l’étranger, mais aussi la mise en place d’un organe de contrôle externe, le contrôle en interne ayant prouvé ses limites avec le scandale de corruption.

Source : Euractiv

EU Briefs publie des articles provenant de diverses sources extérieures qui expriment un large éventail de points de vue. Les positions prises dans ces articles ne sont pas nécessairement celles d'EU Briefs.

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