Le Parlement européen entamera des discussions avec le Conseil sur la réforme des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de réprimer les flux illicites d’argent et d’actifs.
Le Parlement européen a approuvé ses mandats de négociation pour des propositions de réforme des politiques de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT).
La première réunion pour entamer les négociations avec les représentants des ministres de l’UE aura lieu début mai.
Le projet de loi prévoit de nouvelles règles de diligence raisonnable permettant aux entreprises de vérifier l’identité des clients, ce qu’ils possèdent et qui les contrôle, et d’accorder aux personnes ayant un intérêt légitime (par exemple des journalistes, des organisations de la société civile et des établissements d’enseignement supérieur) l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs, entre autres dispositions.
Enfin, les nouvelles mesures prévoient de créer une Autorité européenne pour l’application cohérente des règles afin de lutter contre le blanchiment de capitaux (AMLA), dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête.
Les projets de mandats de négociation ont été annoncés à l’ouverture de la session plénière le 17 avril.
Comme il n’y a pas eu d’objections à l’ouverture de négociations avec le Conseil, les discussions sur la forme finale de la législation peuvent maintenant commencer.
Le Conseil de l’UE a fixé sa propre position de négociation en décembre 2022.
Les terroristes et ceux qui les financent ne sont pas les bienvenus en Europe. Pour blanchir de l'argent sale, les criminels et les organisations criminelles devaient chercher des lacunes dans nos règles existantes, qui sont déjà relativement strictes. Mais nous avons l'intention de combler davantage ces lacunes, et d'appliquer des règles encore plus strictes dans tous les États membres. Les paiements en espèces d'un montant élevé, supérieur à 10 000 EUR, ne seront plus possibles. Il sera beaucoup plus difficile de tenter de rester anonyme lors de l'achat ou de la vente de crypto-actifs. Il ne sera plus possible de se cacher derrière de multiples niveaux de propriété des entreprises. Il sera même difficile de blanchir de l'argent sale en passant par des bijoutiers ou des orfèvres. - Zbyněk Stanjura, ministre tchèque des finances -
