8.6 C
Bruxelles
dimanche, juin 22, 2025
No menu items!

Expulsion de migrants à Melilla : l’Espagne disculpée par la CEDH

À lire

Government of Pakistan Recommends President Donald J. Trump for 2026 Nobel Peace Prize

The Government of Pakistan has decided to formally recommend President Donald J. Trump for the 2026 Nobel...

Bill Gates participera à une réunion de la commission du développement

Le Parlement accueillera Bill Gates le 24 juin pour un débat sur l’aide au développement et l’innovation,...

La Commission verse la deuxième tranche de 58 millions d’euros au Luxembourg dans le cadre de NextGenerationEU

La Commission a versé 58 millions d'euros de subventions au Luxembourg dans le cadre de son deuxième...

Madrid avait été condamnée pour avoir renvoyé vers le Maroc sans aucune décision administrative ou judiciaire des migrants arrivés dans l’enclave espagnole de Melilla.

L’Espagne n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en renvoyant au Maroc, sans examen individuel, des migrants qui tentaient de franchir les clôtures de l’enclave de Melilla, a conclu la Cour européenne de Strasbourg dans un arrêt rendu jeudi 13 février, qui infléchit la jurisprudence en vigueur.

Cette décision renverse un premier arrêt rendu par une autre chambre de la Cour, en octobre 2017, qui avait conclu à une violation de deux articles de la convention, sur l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers et le droit à un recours effectif pour ces derniers.

Le 13 août 2014, deux ressortissants, malien et ivoirien, avaient tenté de pénétrer sur le territoire espagnol en escaladant les clôtures qui entourent l’enclave espagnole de Melilla, sur la côte nord-africaine. Les requérants expliquaient avoir été menottés, conduits au Maroc et remis aux autorités marocaines par des agents de la guardia civil à peine avaient-ils posé pied à terre, sans examen individuel ou assistance juridique pour une éventuelle demande d’asile ou de visa.

Les migrants « se sont eux-mêmes mis en danger »

Quinze des dix-sept juges de la grande chambre de la Cour estiment jeudi que « ce sont les requérants qui se sont eux-mêmes mis en danger en participant à l’assaut donné aux clôtures frontalières à Melilla, le 13 août 2014, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force ». Dès lors, elle « estime que l’absence de décision individuelle d’éloignement peut être imputée au fait que les requérants n’ont pas utilisé les procédures d’entrée officielles existant à cet effet et qu’elle est donc la conséquence de leur propre comportement ».

Concernant l’absence d’une voie de recours pour s’opposer à leur expulsion, la CEDH considère que vu ces circonstances, elle « ne saurait tenir l’Etat défendeur pour responsable de l’absence à Melilla d’une voie de recours légale qui leur aurait permis de contester ledit éloignement. »

Deux juges ont émis des opinions séparées,pour l’un « concordante », pour la seconde, « partiellement dissidente ».

Sur les réseaux sociaux, des membres d’association d’aide aux migrants se sont émus d’une décision « extrêmement décevante », jugeant qu’elle allait compromettre la garantie d’un droit à une procédure régulière pour les migrants, et encourager la pratique d’expulsions sommaires.

Source : Le Monde

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/02/13/expulsion-de-migrants-a-melilla-l-espagne-blanchie-par-la-cedh_6029481_3210.html

EU Briefs publie des articles provenant de diverses sources extérieures qui expriment un large éventail de points de vue. Les positions prises dans ces articles ne sont pas nécessairement celles d'EU Briefs.

- Advertisement -

Dernières nouvelles

Government of Pakistan Recommends President Donald J. Trump for 2026 Nobel Peace Prize

The Government of Pakistan has decided to formally recommend President Donald J. Trump for the 2026 Nobel...

Bill Gates participera à une réunion de la commission du développement

Le Parlement accueillera Bill Gates le 24 juin pour un débat sur l’aide au développement et l’innovation, moteurs de l’amélioration de la...

La Commission verse la deuxième tranche de 58 millions d’euros au Luxembourg dans le cadre de NextGenerationEU

La Commission a versé 58 millions d'euros de subventions au Luxembourg dans le cadre de son deuxième versement au titre de la...

Europe’s Energy Future Hangs on the Wires

Europe’s dash for decarbonisation has too often been framed in grandstanding targets and green slogans, however in the corridors of the...

Generative AI set to transform EU economy but requires further policy action

Generative AI (GenAI) could significantly boost innovation and productivity across key sectors in the EU, from healthcare to education and the cultural...
- Advertisement -

More Articles Like This