Les députés ont approuvé la décision du Conseil européen d’augmenter le nombre de sièges au Parlement européen de 705 à 720 pour la prochaine législature.
La proposition du Conseil européen était fondée sur le rapport du Parlement de juin 2023, qui a lancé le processus et était motivé par les changements démographiques survenus au sein de l’UE depuis les élections de 2019. L’attribution des nouveaux sièges se fera comme suit:
– France +2 [81]
– Espagne +2 [61]
– Pays-Bas +2 [31]
– Autriche +1 [20]
– Belgique +1 [22]
– Pologne +1 [53]
– Danemark +1 [15]
– Finlande +1 [15]
– Slovaquie +1 [15]
– Irlande +1 [14]
– Slovénie +1 [9]
– Lettonie +1 [9]
Le Parlement a approuvé la décision législative par 515 voix pour, 74 contre et 44 abstentions. Le nouveau nombre de sièges au Parlement entrera en vigueur au moment des prochaines élections (6 au 9 juin 2024).
Au cours du débat qui a précédé le vote, les députés ont critiqué la tentative du Conseil européen d’influencer le Parlement dans ses fonctions budgétaires et ont réaffirmé l’indépendance du Parlement. Les co-rapporteurs ont regretté que le Conseil européen n’ait pas immédiatement informé le Parlement de son intention de s’écarter de la proposition initiale, tant en ce qui concerne le nombre total de sièges que les dispositions relatives à une circonscription paneuropéenne.
La composition du Parlement est évaluée avant chaque élection, conformément aux principes énoncés dans les traités (c’est-à-dire tout au plus 750 députés plus le Président et, selon le principe de « proportionnalité dégressive« , avec un minimum de 6 sièges et un maximum de 96 par pays), et sur la base des données démographiques les plus récentes.
