Le Conseil a prorogé aujourd’hui jusqu’au 27 juillet 2025 les mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et aux groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Les mesures restrictives existantes continueront d’être réexaminées chaque année.
Actuellement, le régime de sanctions s’applique à 12 personnes et neuf entités.
Les personnes visées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit de leur fournir des fonds ou des ressources économiques, directement ou indirectement, ou à leur profit. En outre, une interdiction de voyager vers l’UE s’applique aux personnes physiques figurant sur la liste.
Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a appelé les tiers, dont l’Iran, à cesser immédiatement de fournir un soutien matériel à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
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Dans ses conclusions des 17 et 18 avril 2024, le Conseil européen a réitéré sa volonté de prendre de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, notamment en ce qui concerne les véhicules aériens sans pilote (UAV) et les missiles. Enfin, le Conseil européen a réaffirmé que l’UE restait pleinement déterminée à contribuer à la désescalade et à la sécurité dans la région.
Le 14 mai 2024, le Conseil a élargi le champ d’application du cadre de l’UE pour les mesures restrictives compte tenu du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, afin de couvrir à la fois les drones et les missiles, ainsi que le soutien du programme iranien de drones et de missiles à des groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
En outre, le Conseil a interdit l’exportation d’autres composants utilisés dans le développement et la production de drones de l’UE vers l’Iran.
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Les 31 mai et 24 juin, le Conseil a inscrit six personnes et quatre entités sur la liste de ce cadre.
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