L’Union européenne a réaffirmé à la Mongolie qu’il importait de respecter ses obligations en vertu du droit international, en particulier en ce qui concerne la prochaine visite du président russe Vladimir Poutine. Le message de l’UE est centré sur le devoir de la Mongolie d’arrêter Poutine conformément au mandat émis par la Cour pénale internationale (CPI).
Cette position a été communiquée par Nabila Massrali, porte-parole de la Commission européenne, lors d’un briefing le lundi 2 septembre. Le porte-parole a souligné que si la Mongolie est libre de poursuivre ses relations étrangères conformément à ses intérêts nationaux, elle reste liée par ses engagements en tant que signataire du Statut de Rome de la CPI.
« Le mandat d’arrêt de Poutine, émis par la CPI, concerne son implication dans la déportation et le transfert illégaux de milliers d’enfants ukrainiens des régions temporairement occupées de l’Ukraine vers la Russie. La Mongolie est un État partie au Statut de Rome depuis 2002, ce qui implique des obligations juridiques spécifiques », a souligné M. Massrali.
L’Union européenne a officiellement fait part de ses préoccupations et de sa position concernant la visite de Vladimir Poutine aux autorités mongoles par le biais de sa mission diplomatique dans le pays. Cependant, interrogé sur les actions potentielles que l’UE pourrait prendre si la Mongolie n’arrêtait pas Poutine, le porte-parole a refusé de fournir des détails.
La visite de Poutine en Mongolie le 3 septembre marque la première fois qu’il se rendra dans un État partie à la CPI depuis que la Cour a émis un mandat d’arrêt à son encontre en mars 2023. Selon les médias, les responsables mongols ont assuré à Poutine qu’ils n’appliqueraient pas le mandat d’arrêt.
L’appel de l’UE fait suite à des appels lancés par divers organismes internationaux et gouvernements exhortant la Mongolie à respecter ses obligations en vertu du Statut de Rome. Le mandat d’arrêt contre Poutine, émis par la CPI, est basé sur des accusations liées à des crimes de guerre, en particulier la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie. Ces actions s’inscrivent dans le contexte plus large des activités militaires en cours de la Russie en Ukraine, qui ont été largement condamnées par la communauté internationale.
La position de la Mongolie sur cette question revêt une importance particulière compte tenu de son statut de membre de la CPI. Le Statut de Rome, qui a créé la CPI, oblige les États signataires à coopérer avec la Cour pour l’arrestation et la remise des personnes inculpées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Le non-respect de ces obligations pourrait avoir des répercussions diplomatiques et juridiques pour la Mongolie, ce qui pourrait mettre à rude épreuve ses relations avec les autres États membres de la CPI et la communauté internationale dans son ensemble.
