Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé aujourd’hui un juge à la Cour de justice et sept juges au Tribunal.
Premièrement, M. Marko Bošnjak (Slovénie) a été nommé juge à la Cour de justice en remplacement de M. Marko Ilešic, décédé, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2027 .
Deuxièmement, les nominations au Tribunal s’inscrivent dans le cadre du renouvellement partiel de sa composition, puisque les mandats de 26 juges expireront le 31 août 2025 .
Dans ce contexte, Mme Raffaella Pezzuto (Italie) a été nommée juge au Tribunal pour un premier mandat.
Les mandats de M. Johannes Laitenberger et Mme Gabriele Steinfatt (Allemagne), Mme Danute Jočienė (Lituanie), Mme Maja Brkan et M. Damjan Kukovec (Slovénie) ainsi que M. Jörgen Hettne (Suède) ont été renouvelés.
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Ces nominations sont pour un mandat allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2031 .
Les deux décisions entreront en vigueur à la date de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne est composée de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
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Les juges de la Cour de justice et du Tribunal sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d’un comité chargé de donner un avis sur l’aptitude des candidats potentiels à exercer les fonctions concernées. Ils sont choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance.
Pour être nommés à la Cour de justice, les candidats doivent posséder les qualifications requises pour être nommés, dans leurs pays respectifs, aux plus hautes fonctions juridictionnelles, ou être des jurisconsultes possédant une compétence reconnue.
Pour être nommé à la Cour générale, les candidats doivent posséder les capacités requises pour être nommés à une haute fonction judiciaire.
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