Le texte vise à lutter contre la spéculation sur le marché du gaz et à faire baisser les prix, en introduisant une plus grande flexibilité dans les règles de remplissage des stocks de gaz.
Les députés et la présidence polonaise du Conseil sont parvenus à un accord informel mardi pour prolonger le schéma de stockage de gaz de l’UE jusqu’au 31 décembre 2027, alors qu’il aurait sinon expiré à la fin de 2025. Cette disposition vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale.
Les députés et le Conseil ont également introduit plusieurs amendements pour apaiser les tensions sur le marché du gaz, la spéculation entourant le taux de remplissage obligatoire de 90% au 1er novembre chaque année faisant augmenter le coût du remplissage pendant l’été.
Flexibilités de remplissage
Le texte convenu permettra aux États membres d’atteindre l’objectif de remplissage de 90% à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre, en tenant compte du début de la période de retrait des États membres. Une fois l’objectif de 90% atteint, il ne sera pas nécessaire de maintenir ce niveau jusqu’au 1er décembre.
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Les États membres devraient avoir la possibilité de s’écarter de l’objectif de remplissage de dix points de pourcentage en cas de conditions de marché difficiles, telles que des indications de spéculation empêchant le remplissage des stocks de manière rentable.
La Commission pourra augmenter davantage cette déviation par acte délégué, pour une saison de remplissage, si ces conditions de marché persistent.
Vers une indépendance totale des importations russes
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L’autorité compétente surveillant le remplissage de gaz inclura également des informations sur la part de gaz provenant de la fédération de Russie stockée dans cet État membre, conformément aux propositions de la Commission européenne du 17 juin, ce qui aidera à surveiller si du gaz russe est stocké dans l’UE.
« La législation de 2022 a montré que l’Europe était capable de protéger ses citoyens dans une situation où la Russie utilisait le gaz comme une arme de chantage », a déclaré le rapporteur Borys Budka (PPE, Pologne). « Cette révision fournira plus de flexibilité et moins de bureaucratie, mais surtout permettra de faire baisser les prix du gaz en Europe, tout en continuant vers l’indépendance énergétique vis-à-vis des fournisseurs peu fiables », a-t-il déclaré.
L’accord informel sera soumis à un vote en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie le 26 juin.
Les installations de stockage de gaz représentent 30% de la consommation de gaz de l’Union pendant les mois d’hiver. La sécurité énergétique de l’UE a été une préoccupation critique ces dernières années, notamment en raison de sa dépendance à l’égard des pays non membres de l’UE pour les approvisionnements en énergie primaire. La crise énergétique de 2022, exacerbée par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et l’utilisation subséquente des approvisionnements en gaz comme arme, a mis en évidence la nécessité urgente de mesures supplémentaires pour garantir des approvisionnements énergétiques stables et abordables.
En réponse, l’UE a introduit de nouvelles règles de stockage du gaz. Cependant, le marché mondial du gaz reste tendu, avec une concurrence accrue pour les approvisionnements en gaz naturel liquéfié (GNL) et une volatilité persistante des prix.
EUBriefs
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