Le retour rapide à un espace Schengen pleinement opérationnel est nécessaire pour préserver la liberté de circulation et garantir la relance, affirme la commission des libertés civiles.
Dans une résolution adoptée jeudi par 53 voix pour, 6 contre et 6 abstentions, les députés de la commission des libertés civiles expriment leur inquiétude quant à la situation actuelle relative aux contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen et à leurs conséquences sur les citoyens et les entreprises.
Ils soulignent qu’un retour rapide et coordonné à un espace Schengen pleinement opérationnel est primordial afin de préserver la liberté de circulation, l’une des principales réussites de l’intégration européenne, et de garantir la relance économique de l’UE après la pandémie.
Tout en demandant aux États membres de réduire les restrictions à la liberté de circulation proportionnellement à l’assouplissement des mesures de confinement liées au COVID-19, les députés suggèrent qu’une approche régionale serait plus proportionnée que les contrôles aux frontières nationales. Les restrictions à la liberté de circulation pourraient être levées là où la situation sanitaire dans les régions limitrophes s’est améliorée de manière comparable.
Les députés en appellent par ailleurs à un débat urgent sur la mise en place d’un plan de relance pour Schengen et sur les modalités et les moyens permettant de revenir à un espace Schengen pleinement opérationnel dès que possible, afin d’empêcher que les contrôles temporaires aux frontières intérieures ne deviennent semi-permanents. Le projet devrait également inclure des plans d’urgence en cas de potentielle seconde vague.
Le président de la commission des libertés civiles, Juan Fernando López Aguilar, a déclaré: ‘‘Pour une vaste majorité de citoyens européens, l’espace Schengen constitue l’une des plus grandes réussites de l’histoire de l’UE, et il n’a jamais été confronté à une telle pandémie sur son territoire. Je déplore avec force les mesures unilatérales ou disproportionnées prises par des États membres et visant à imposer des restrictions à leurs frontières, sans communication ou calendrier clair et limité. Toutes les actions visant à restaurer un espace Schengen pleinement opérationnel doivent être coordonnées au niveau de l’UE et pleinement respecter le principe de non-discrimination.’’
Avenir de Schengen: nouvelle gouvernance et élargissement
À moyen terme, les députés soulignent qu’une réflexion sur la façon de renforcer la confiance mutuelle entre États membres et de garantir une véritable gouvernance européenne de l’espace Schengen est nécessaire. Compte tenu des nouveaux défis, ils appellent la Commission à proposer une réforme de la gouvernance de Schengen.
Dans leur résolution, les députés demandent également au Conseil et aux États membres d’accroître leurs efforts d’intégration à l’espace Schengen et de prendre les mesures nécessaires pour y faire entrer la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie. À part ces trois pays, Chypre et l’Irlande, tous les pays de l’UE font partie de l’espace Schengen. Des pays tiers ont également rejoint cet espace: l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
Prochaines étapes
La résolution fait suite à un débat en commission des libertés civiles sur la situation de l’espace Schengen. La plénière devrait se prononcer sur cette résolution lors de la prochaine session (17-19 juin).
