8.6 C
Bruxelles
jeudi, mai 15, 2025
No menu items!

Rapatriement de 10 enfants de combattants belges en Syrie: les parents vont en appel

À lire

Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN se réunissent dans la perspective du sommet de La Haye

Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN se sont réunis mercredi 14 mai et jeudi...

Moscow’s quiet ally in Europe’s energy war

As the EU pushes to break its reliance on Russian energy, internal divisions are beginning to surface—most...

Compte rendu de la première réunion du dialogue stratégique avec l’industrie européenne de la défense

La présidente von der Leyen a ouvert le tout premier dialogue stratégique avec représentants de l'industrie européenne de...

Les parents des 10 enfants qui doivent recevoir une assistance consulaire ainsi que des documents de voyage en vue de leur rapatriement en Belgique depuis la Syrie vont en appel de la décision du juge des référés de Bruxelles, ont indiqué lundi à Belga leurs avocats, maîtres Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir. Le recours ne vise que la partie du jugement qui précise que les parents ne sont eux-mêmes pas concernés par un rapatriement. Le 11 décembre, le juge des référés à Bruxelles avait statué que l’État belge devait fournir à ces 10 enfants l’assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d’identité en vue de leur rapatriement. Celui-ci doit intervenir dans les six semaines, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision, précisait le jugement.

Il s’agit des enfants des combattantes Nadia Baghouri, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani, et du combattant Adel Mezroui. Les femmes et les 10 enfants séjournent dans le camp de réfugiés d’Al-Hol, en dehors de la zone actuellement occupée par les Turcs en Syrie. Adel Mezroui est, lui, détenu dans la prison kurde d’Al-Hasakah sans assistance médicale.

L’État a décidé de ne pas interjeter appel, avait annoncé mercredi passé le ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin. « Toutefois, le gouvernement maintient le flou sur les étapes du processus de rapatriement », a souligné lundi Me Lahlali. « La communication ambiguë du ministre nous a poussés à aller en appel. En outre, la décision du juge des référés mènerait à la séparation de facto des enfants et de leurs parents, ce qui contrevient à la Convention relative aux droits de l’enfant. »

Le recours a été déposé lundi, aucun calendrier n’a encore été établi concernant le traitement de l’affaire.

La libre

EU Briefs publie des articles provenant de diverses sources extérieures qui expriment un large éventail de points de vue. Les positions prises dans ces articles ne sont pas nécessairement celles d'EU Briefs.

- Advertisement -

Dernières nouvelles

Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN se réunissent dans la perspective du sommet de La Haye

Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN se sont réunis mercredi 14 mai et jeudi...

Moscow’s quiet ally in Europe’s energy war

As the EU pushes to break its reliance on Russian energy, internal divisions are beginning to surface—most notably in Hungary, writes Eliah Y. While...

Compte rendu de la première réunion du dialogue stratégique avec l’industrie européenne de la défense

La présidente von der Leyen a ouvert le tout premier dialogue stratégique avec représentants de l'industrie européenne de la défense Le dialogue a...

La Cour d’appel belge confirme l’illégalité du cadre de la publicité basée sur le suivi en Europe

La Cour de justice belge a confirmé que le mécanisme de base qui sous-tend la publicité en ligne basée sur le suivi en...

La Commission européenne confirme l’accord sur le 17è paquet de sanctions visant la flotte fantôme russe

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé que l'Union européenne était parvenue à un accord sur...
- Advertisement -

More Articles Like This