Les tensions politiques reprennent à nouveau au parlement de Westminster à Londres, avec l’examen lundi des députés britanniques du projet de loi controversé sur le Brexit, présenté par le premier ministre Boris Johnson, pour protéger, selon lui, l’unité du Royaume Uni ainsi que les échanges commerciaux en Irlande du Nord.
Ce projet de loi visant à autoriser le revirement sur certaines dispositions de l’accord encadrant le Brexit, conclu en janvier dernier avec l’Union européenne, a déclenché d’or et déjà un tollé au sein même de la majorité conservatrice qui dénonce une “violation” flagrante du droit international.
En effet, ce projet donne à Londres le pouvoir de prendre unilatéralement des décisions commerciales dans sa province d’Irlande du Nord, pouvoirs censés être partagés avec les Européens selon l’accord de Brexit conclu l’année dernière.
De l’aveu même du gouvernement britannique, ce projet de loi viole le droit international “d’une manière très spécifique et limitée” en modifiant certaines parties du traité que Londres s’était engagé il y a moins d’un an à respecter.
Bruxelles a menacé de lancer une action en justice et y a vu un coup à la “confiance” mutuelle au moment où les deux parties n’ont que quelques semaines pour parvenir à un accord de libre-échange et éviter une rupture brutale au 1er janvier prochain, date qui marque la fin de la période de transition amortissant le divorce. Londres risque des poursuites de la part de Bruxelles.
Au sein de la classe politique britannique, le conservateur David Cameron est devenu lundi le cinquième ancien Premier ministre à critiquer le projet, annonçant des discussions animées à la Chambre des communes dans l’après-midi.
Si la large majorité dont dispose le gouvernement rend peu probable un rejet du texte en seconde lecture lundi soir, les députés rebelles pourraient apporter la semaine prochaine un soutien décisif à un amendement présenté par le député Robert Neill limitant les pouvoirs du gouvernement concernant toute atteinte à l’accord de Brexit.
Donnant du poids à la fronde, Geoffrey Cox, ancien attorney general (conseiller juridique du gouvernement), a jugé “impensable” que le gouvernement se soustraie à ses obligations internationales. Les conséquences du protocole irlandais, vilipendées aujourd’hui par Londres, étaient “parfaitement claires et prévisibles”, a-t-il déclaré dans une tribune dans le Times ce député conservateur et pro-Brexit.
S’il est adopté à la Chambre des Communes, le texte devra ensuite franchir l’obstacle de la Chambre des Lords, chambre haute du Parlement, où les critiques ont fusé face à une violation assumée du droit international.
